Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Une information contre personne non dénommée a été ouverte des chefs susvisés. 3.

, dont l'organigramme XL habitat / Groupe ternois (pièce n° 25), l'accord d'intéressement XL habitat (pièce n° 41) ou encore l'annexe des comptes annuels de la SAS Cybelle (pièce n° 48) et, pour la première

motifs de la requête ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 10 février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces

[P], propriétaire du bien dont la saisie est demandée, n'est pas appelant et n'a pas sollicité de pièces. 9.

[J], propriétaire du bien dont la saisie est demandée, n'est pas appelant et n'a pas sollicité de pièces. 9.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

X... de ce chef, qu'il ne ressortait pas de l'examen des pièces transmises par la défense, notamment la pièce numérotée 19 (procès-verbal de déclaration et de mise à disposition de documents du 10 février

décisives par le fait d'une autre partie, un tel délai court à compter de la connaissance de l'existence de ces pièces ; qu'en l'espèce, elle fondait son recours en révision sur des pièces portées à sa

métalliques qu'à assurer l'étanchéité du réservoir fixé grâce à ses pièces plastiques, sans rechercher si, au regard du volume des articles qui les composaient, de leur quantité, de leur poids, de leur

X... a exercé, à compter du 6 janvier 1997, une activité pour le compte de la société Cabinet Pierre Y... ; que, soutenant que cette activité était une activité salariée, il a saisi le conseil de prud'hommes

Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 mai 1995, qui, pour exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis de construire, l'a

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994, qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et une

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Le syndicat fait grief à l'arrêt de rejeter la demande du syndicat, alors « que les juges du fond doivent examiner, même sommairement, les pièces régulièrement versées aux débats par les parties ; qu'en

qui n'avaient pas été débattues contradictoirement et a ainsi violé les articles 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, sur une note et des pièces produites, à sa demande, en cours

X... une indemnité de licenciement, alors, selon les moyens, en premier lieu, qu'aucune pièce ne lui a été communiquée par son adversaire dans le délai imparti par le bureau de conciliation et qu'ainsi

du Code civil ; que, le 8 avril 1983, les notaires liquidateurs ont dressé un procès-verbal de difficultés ; que, selon arrêt du 25 octobre 1993, la même cour d'appel a rejeté des débats les pièces

piscines, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas exposé succinctement ses moyens et qu'il a rejeté sa demande au motif qu'il n'apportait aucun élément de preuve tangible et aucune pièce