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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725aecd5801467741fbd9
4 février 1998
4 février 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc14
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, M.
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fc9c
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Batut conseiller rapporteur, M. Y..., Mme X..., MM.
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd1b
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe15
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe88
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fef2
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725b7cd5801467741fffb
13 mai 1998
13 mai 1998
Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372363cd580146774091e3
23 novembre 1999
23 novembre 1999
société Tap Air Portugal le 5 mai 1975 en qualité d'agent de réservations ; que, le 21 janvier 1988, alors qu'elle devait prendre un avion de la compagnie, elle a déclenché une fausse alerte à la bombe
Source officielleciv1
613722d9cd5801467740245d
18 mars 1997
18 mars 1997
Bozo Z..., demeurant chemin du Clos de l'Entoures, Mas de l'Olivaie, Cabris, 06530 Peymeinade, et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb1
26 août 2013
26 août 2013
née le 01 Janvier 1938 à BOGOR (INDES NEELANDAISES) demeurant ...-...-98835 DUMBEA représentée par Me Serge BERQUET de la SELARL BERQUET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-237328
11 septembre 2024
11 septembre 2024
conclusions cette fois en raison du refus de l’entendre du magistrat délégué par le premier président de la cour d’appel de Paris dans le contexte d’une grève des avocats et bien qu’il intervienne pro bono
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226501
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Turkey , no. 23144/93, §§ 42-46, ECHR 2000-III, and Fuentes Bobo v. Spain , no. 39293/98, § 38, 29 February 2000)?
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402862_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C A, représenté par Me Saliou Bobo Taran A, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du D national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 30 octobre
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10379
17 mars 2015
17 mars 2015
Le parquet conclut que le décès avait été causé par l’explosion d’une bombe qui avait été préparée par des terroristes en utilisant un engin explosif qui, à l’origine, appartenait aux forces militaires
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f8ccdc6046d472e440c
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle rappelle que son assignation visait outre les problèmes de charpente, des fissures apparues sur les murs ainsi qu'un bombement du mur de façade.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Hikmet Topalc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:0212JUD001115211
12 février 2019
12 février 2019
Le 12 septembre 2006, dix personnes furent tuées dans un attentat à la bombe perpétré dans le parc Koşuyolu, à Diyarbakır.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211565
9 juillet 2021
9 juillet 2021
Dans ce contexte, des tranchées ont été creusées et les rues ont été barricadées en plaçant des bombes et des explosifs dans ces barricades par le PKK dans Varto (...) Cizre, Silopi et İdil, (...)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0910DEC004662999
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Etant donné que la vision n’était pas nette, j’ai pensé que le bâton que la personne avait en main était une arme ou une bombe qu’elle aurait pu lancer vers notre position.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC003336396
11 janvier 2000
11 janvier 2000
During his questioning by the Public Prosecutor the applicant denied the allegations that he had been involved in the killing of several persons and the bomb attacks on several premises, but admitted his
Source officiellePage 58 sur 214