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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6528df1baaebb88318fda45a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BRASSERIE LAURENT N° SIRET : 847 937 125 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Thierry
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464205.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Brasserie Le Virginie n'est pas admis.
Source officiellesoc
61372664cd5801467742534e
16 février 1999
16 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie Lipp, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellecomm
6137267ccd58014677425ef1
12 avril 2005
12 avril 2005
Mauro Antibes (la brasserie Mauro), fournisseur exclusif des boissons à la société ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné la brasserie Mauro en exécution de son engagement
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NNUR S.A.R.L. BRASSERIE DE L'ORIENTc/S.E
651baf68cbe2fc83182f8a72
2 octobre 2023
2 octobre 2023
BRASSERIE DE L'ORIENT c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' LE MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207171_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
: - de se procurer l'entier dossier médical B D, et en particulier les pièces médicales se rapportant à l'accident dont elle a été victime le 21 mai 2019 dans un parc de la commune de Bazoches-lès-Bray
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc11accdc6046d473725b0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
) depuis le 03/10/2016 et exploite une activité de : « Brasserie, bar, café, ventes à emporter, prestations de services notamment aux professionnels de la restauration. ».
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf69
10 février 2009
10 février 2009
RUNSER 2 rue Saint Louis 68128 VILLAGE-NEUF représentée par Me Rosemarie BECKERS, avocat à la Cour SELARL François Y... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL LA NOUVELLE BRASSERIE
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205168_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une mise en demeure a été adressée le 29 novembre 2023 à la commune de Gournay-en-Bray qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab46fbcdc6046d47c53349
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté LA BRASSERIE DU PAON a déclaré exercer l'activité suivante : Brasserie bière artisanale et fabrication d'autres boissons, boissons
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102501_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme B, adjointe administrative, exerce au sein de la commune de Neufchâtel-en-Bray depuis le 1er juin 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b750
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Selon une convention de fourniture de bière du 30 juillet 1998, la SARL CAFE LE VICTOR HUGO s'est engagée auprès la SA BRASSERIES KRONENBOURG (ci-après dénommée la Brasserie KRONENBOURG) à s'approvisionner
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3eebf535a2d228f9654
5 août 2025
5 août 2025
Ils sont également associés de la société 'Brasserie de la mer' laquelle exerçait une activité de bar-brasserie et était titulaire d'un bail commercial dans des locaux leur appartenant.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc076
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[N] et le liquidateur de la société La Brasserie, afin d'exercer une action paulienne à l'encontre de la cession du fonds de commerce.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61625102929f6bffa995b3c0
23 octobre 2013
23 octobre 2013
de : convoquer l'assemblée des propriétaires des avenues Roussel et Brame à une réunion d'assemblée des membres de l'association syndicale libre du lotissement Roussel Brame en vue d'une nouvelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2a2a8fb67db7b482e2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il met en avant un contexte général de contamination des mineurs de fond des HBL aux huiles de houilles, braies de houille et aux H.A.P., et évoque l’absence, durant toute sa carrière, de récupération
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300071
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Y... fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme le prix du bail alors, selon le moyen : 1°/ que l'activité de «bar-brasserie-restaurant» inclut nécessairement celle de «PMU-loto-jeux» ; que l'adjonction
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00061_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Mme B a été recrutée à compter du 15 janvier 2017 en qualité de chef de service de la police municipale de Bruz.
Source officielleciv1
613722a6cd580146773ffa34
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Mme Catherine X..., née La Guerche, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section B), au profit de la société Brasserie
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a43
25 juin 2002
25 juin 2002
Attendu que la société Delta Armor protection a procédé à l'installation d'un système de vidéo-surveillance dans les locaux de la société Braff ; qu'elle a assigné la société Braff en paiement du solde
Source officiellePage 58 sur 1016