Codes de loi français

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Article 32 Publication et exécution Le secrétaire général de la préfecture...... et le maire de la commune de................. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au permissionnaire,

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

à la préfecture dans un coffre-fort du véhicule et aéronefs de créances

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Page de garde Est inséré en partie haute, justifié à gauche conformément à la charte graphique gouvernementale, le bloc-marque de la préfecture de département ou du haut-commissariat ayant établi l'évaluation de sûreté du port ; Sont précisées, en partie

Article Annexe I

quai des Indes, 56323 Lorient Cedex, téléphone : 02-97-02-40-00 CCI de Morlaix, aéroport CS 27934, 29679 Morlaix Cedex, téléphone : 02-98-62-39-39, fax : 02-98-62-39-50, Siren/Siret : 182900092 00053 CCI de Rennes-Bretagne, 2, avenue de la Préfecture

Article Annexe

Ferré ; Fleurigné ; La Fontenelle ; Fougères ; Javené ; Laignelet ; Landéan ; Lécousse ; Le Loroux ; Louvigné-du-Désert ; Luitré ; Marcillé-Raoul ; Mellé ; Monthault ; Montours ; Noyal-sous-Bazouges ; Parcé ; Parigné ; Poilley ; Rimou ; Romagné ; Saint-Brice-en-Coglès

Article Annexe II

documentation ; chef des sections techniques de l'identité judiciaire Officier du ministère public Chef du cabinet des délégations judiciaires : 2e, 4e, 9 Chef de la division : 1er, 2e, 3e Les postes de la direction du renseignement de la préfecture

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

.) ; -systèmes d'alerte externes au port (réseau téléphonique public : préfecture, autorité militaire, brigade de gendarmerie, service de police, pompiers) ; éventuellement liaisons d'alerte spécialisées de la force publique ; -exigences précises de notification

Article Instruction

Ce dossier, déposé quinze jours au moins avant la manifestation ou l'activité auprès de la préfecture compétente doit comporter les rubriques suivantes : - lieu et nature de la manifestation ou de l'activité ; - date, début et durée de la manifestation

Article Annexe I

Pierrelaye 95 Val-d'Oise Piscop 95 Val-d'Oise Le Plessis-Bouchard 95 Val-d'Oise Pontoise 95 Val-d'Oise Puiseux-Pontoise 95 Val-d'Oise Roissy-en-France 95 Val-d'Oise Ronquerolles 95 Val-d'Oise Saint-Brice-sous-Forêt

LEGIARTI000050672762

Mont-St-Jean_rue Principale 786834 6966072 Mont-St-Jean_rue Mermoz 787202 6966028 2023_02_60-01 Hauts-de-France Oise 2022_LOT4_ZN_60_01_S1 THIBIVILLERS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Hardencourt 619552 6911823 2022_LOT4_ZN_60_01_S1 1 Saint Brice

Article Annexe

Montigny-le-Guesdier ; 77319 Mortery ; 77321 Mousseaux-lès-Bray ; 77325 Mouy-sur-Seine ; 77341 Noyen-sur-Seine ; 77347 Les Ormes-sur-Voulzie ; 77355 Paroy ; 77356 Passy-sur-Seine ; 77368 Poigny ; 77379 Provins ; 77391 Rouilly ; 77396 Rupéreux ; 77403 Saint-Brice

Article Annexe

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Disponibilité avec traitement des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, prévue par les lois du 25 février 1901 (art. 42) et du Pr avril 1920 (art. 2).

Article ANNEXE

-Personnel de préfecture H-secrétaire administratif 274-474 VIII.

Article Annexe 1

Louan-Villegruis-Fontaine ; 77263 Luisetaines ; 77266 Machault ; 77275 Les Marêts ; 77279 Marolles-sur-Seine ; 77302 Montcourt-Fromonville ; 77305 Montereau-Fault-Yonne ; 77325 Mouy-sur-Seine ; 77333 Nemours ; 77368 Poigny ; 77379 Provins ; 77396 Rupéreux ; 77403 Saint-Brice

Article Annexe 1

51403 Nogent-l'Abbesse ; 51407 La Noue ; 51413 Oiry ; 51415 Omey ; 51426 Péas ; 51432 Pleurs ; 51434 Plivot ; 51439 Pomacle ; 51440 Pontfaverger-Moronvilliers ; 51448 Prouilly ; 51449 Prunay ; 51450 Puisieulx ; 51453 Recy ; 51464 Romain ; 51474 Saint-Brice-Courcelles

Article Annexe I

ressource en eau La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant : 0 % : aucune action ; 20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours ; 40 % : avis de l'hydrogéologue rendu ; 50 % : dossier déposé en préfecture

Article Annexe

Pour les associations, le critère de la capacité juridique est primordial car il permet de distinguer les associations entre elles (association de fait, association déclarée à la préfecture ou association reconnue d'utilité publique), les syndicats professionnels

Article Annexe 1

décret de perte ou de déchéance de la nationalité française ou d'un décret rapportant un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française Article 64 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 Code électoral Consultation en préfecture

LEGIARTI000047697233

Toute modification des présents statuts est soumise dans les trois mois à l'approbation du préfet et déclarée à la préfecture.

Article Annexe

Texte de classement Catégorie d'emploi et limite d'âge Observations 5650 Directeur des services actifs de police Décret n° 85-779 du 24.07.1985 Décret n° 79-65 et Catégorie B 5651 Directeur des services actifs de police de la préfecture