En ce qui concerne les moyens soulevés par la société Clinique Saint-Brice : 11.

a ordonné la dépose des panneaux publicitaires situés aux numéros 1 et 5 place Fernande Doudot à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

du 1er octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 dans le canton de Roissy-en-Brie

Claude C..., demeurant La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 4°) de M. Noël Z..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 6, Cité Verte, 5°) de M.

et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2022 et 6 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le maire de Roissy-en-Brie

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1992 par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc, au profit de M. Claude X..., demeurant ...

FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiale (CAF) des Côtes d'Armor, dont le siège est ... à Saint Brieuc

Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat des consorts C, et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Saint-Brieuc ; 1.

né le 03 Juin 1963 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22190 PLERIN Représenté par Me Emeric MARTIN DE POULPIQUET de la SCP BELLIER-MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame

Sur la requête n° 1910376 : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par le CCAS de Roissy-en-Brie : 3.

Sur la requête n° 1910376 : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par le CCAS de Roissy-en-Brie : 3.

représentée par Maître Aurélien BOULINEAU de la SELARL OCEANIS AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEUR : Monsieur [L] [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Brice

Stéphane Y... en qualité de liquidateur de la SCI de la Brie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Brice X... et Maître DI MAIO, avocat de Mme Adeline Y...ont informé la Cour que les parties entendaient se désister de leurs appels respectifs.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier 1987 et 12 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU NORD-EST DE LA BRIE

C, né le 23 septembre 1978, a été pris en charge le 7 février 1981 au centre hospitalier général de Briey pour une appendicectomie.

(77720) ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Ouen-en-Brie désignant M.

) de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Blanchisserie de la Brie