B..., représentés par Me Cambon, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle

prise en ses qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de la société Immobilière Rouget de l'Isle, société à responsabilité limitée, 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Cambon

A B représenté par Me Cambon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Caron ; que le véhicule de X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ACCORDE A DAME X..., DEMEURANT A CAMBRAI (NORD), LE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'HOSPITALISATION ENGAGES LORS DE SON ACCOUCHEMENT

, Proville, Neuville-Saint-Rémy et Tilloy-lez-Cambrai du vendredi 10 octobre au vendredi 24 octobre 2025.

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce et de l’immobilier du magasin Hyper U et du drive U de Grand Quevilly par le groupe Caron

afin d'en établir le caractère professionnel ; que la maladie de madame Georgette X... a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

DECISION DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02469 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DN6F [B] épouse [X] / [K] [R] AMIENS AMENDES, CREDIT COOPERATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04582 Jugement (No 27052010) rendu le 27 Mai 2010 par le Tribunal d'Instance de CAMBRAI REF : PB

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/15129 APPELANTE Madame [V] [D] épouse [W] née le 27 janvier 1991 à [Localité 1] (Cameroun

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) CPAM CAMBRAI 10 Rue Saint-Lazare 59408 CAMBRAI CEDEX

désisté de son appel principal, il convient de rendre une ordonnance de non-admission d'appel et de constater que les dispositions civiles du jugement du 9 septembre 2022 du tribunal judiciaire de Cambrai

Martine, demeurant à Rieux en Cis (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989, par le tribunal d'instance de Cambrai, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience

Yves, demeurant ... à Rieux-en-Cis (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Cambrai, en matière électorale, le concernant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut agricole privé Sainte-Croix, dont le siège social est sis à Cambrai

La requête a été communiquée à la société Veolia Eau – société des eaux de la ville de Cambrai, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI, dont le siège est ..., représenté par son directeur ; le CENTRE

A D B et Mme C B, représentés par Me Cambon, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 juin 2022 par laquelle