est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant à la société Canal

; que les consorts H..., propriétaires voisins, considérant que les tranchées avaient été ouvertes sur leur propre fonds, ont saisi le tribunal en suppression des canalisations et indemnisation ; Attendu

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-22.006 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société Canailles

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES, ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE PARIS CANADA FILMS LIMITED A CEDE, PAR CONVENTION DU 17 JUILLET

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., qui avait donné en location à M. et Mme Y..., pendant une période estivale, une caravane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la CANCAVA SNC Secteur Sud-Est, dont le siège est ..., 2 / la CAVAPAC

Saisi de la difficulté, le tribunal de grande instance de PÉRIGUEUX, déboute la CANCAVA de sa demande. La CANCAVA relève appel de cette décision.

moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 janvier 2000), que les époux X..., ayant acquis un terrain traversé en partie par une canalisation

., née X..., demeurant La Croix Saint-Georges, route de Clermont à Issoire (Puy-de-Dôme), en cassation d'un décision rendue le 24 janvier 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la CANCAVA

motifs que lorsqu'est découverte la victime non identifiée d'un homicide volontaire commis par des auteurs également non identifiés, le crime est présumé avoir été commis au lieu de la découverte du cadavre

Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Colas Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société SIC - société Illacaise de canalisations

Sur le moyen unique Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2006), que se prétendant propriétaire de parcelles formant un canal

622-3 et R. 631-2, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 21 décembre 1998, le directeur de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CANCAVA, dont le siège est ..., en cassation

1400 bld.René Levesque Est - Montréal - CANADA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués Rep/assistant : Me

La SARL le Village de Canada a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2010 à 2021, à raison des biens situés section Canada à Grand-Bourg de Marie-Galante.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 9 NOVEMBRE 1971), LA SOCIETE MAXIME GIRARD, QUI AVAIT DEPOSE AU CANADA LE 30 JUILLET 1965 LA MARQUE " PROFESSIONNAL

3 août 1993 ; que l'expert avait reçu pour mission d'examiner en laboratoire quatre prélèvements et de procéder à l'analyse pollinique quantitative du miel de caféier (Mexique), miel de verge d'or (Canada