le siège est route nationale 141, 16730 Fléac, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société Angoumoisine de canalisations

par les compagnies Generali France assurances, aux droits de la compagnie La Concorde, et Ace Europe, aux droits de la compagnie Cigna ; qu'ayant avancé les frais de réparation des corrosions des canalisations

Par arrêt du 7 février 2020, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a ordonné des annulations et des cancellations de pièces. 4. M.

en remise des lieux en leur état antérieur; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le réduit aménagé est une partie commune dès lors qu'il permet le passage de plusieurs canalisations

alimentaire avec cuisson dans les locaux commerciaux de l'immeuble et l'assemblée générale du 9 octobre 2001, ayant décidé de refuser l'installation dans la cour de l'immeuble d'une quelconque tubulure ou canalisation

B... la somme de 2 000 euros à verser à la commune du Cannet. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : M.

pouvait être exécutée, sous peine de nullité, à l'heure dite, soit après 21 heures ; qu'ainsi, le contrôle de Volker X... est radicalement nul ; qu'en l'espèce, il y a lieu de décider que seront cancellées

L'article 3 du règlement de copropriété produit aux débats stipule que sont communes «' les canalisations et branchements généraux jusqu'au départ des canalisations propres à chaque bâtiment'».

Madame [U] précise, sur les aspects techniques, que la nouvelle canalisation a pris lieu et place de l'ancienne canalisation et n'a pas entraîné une dégradation des conditions de jouissance du lot n°11

suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [G] [Z] Né le 7 février 1989 à CANNES

[D] [L] et (ou) la SCI Romik et (ou) SCI Miros et (ou) [G] [J], ainsi que ceux sis 55, avenue de Cannes et (ou) Villa du Parc 55 avenue de Cannes à Antibes susceptibles d'être occupés par M.

la totalité d'une pluie d'orage de sorte que son remplacement par une canalisation en PVC diamètre 200 est préconisé ; qu'en outre, il résulte des investigations de Cap Ingelec que le caniveau grille

fourniture et de pose d'une installation de chauffage incluant la fourniture et la mise en place de toute l'installation de climatisation de l'hôtel avec pose des compresseurs, climatiseurs, gaines et canalisation

d'application est particulièrement large, la jurisprudence reconnaissant la qualité de biens destinés à l'utilité ou à la décoration publique à des biens aussi variés qu'un lavoir, des urinoirs, une canalisation

refus d'informer pouvait être rendue, la chambre d'accusation méconnaît les règles qui gouvernent son office et partant viole les textes et principes cités au moyen ; "alors que, d'autre part, par le canal

litigieuse et qu'il ne disposait pas du temps suffisant pour effectuer son intervention, laquelle aurait nécessité la présence de deux employés ; "alors que, enfin, dans les puits, conduites de gaz, canaux

inférieure ; qu'ainsi, il s'avère que les flammes se sont développées verticalement en sortant du caisson, ce qui nécessitait une matière facilement inflammable ; que surtout l'expert relève que les canalisations

non-imposition produits ; de surcroît les fonds versés sur le compte de Philippe Z... ont nécessairement augmenté le patrimoine de ce dernier ; enfin, les sûretés proposées sur le bien immobilier sis au Cannet