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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502221_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 26 mars et les 8 et 21 mai 2025, les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504539_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
sept reprises ; elle réside en France depuis le 22 décembre 2014, est veuve ; sa fille et ses petits-enfants résident régulièrement en France ; elle s'est investie au sein de l'association Secours Catholique
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505691_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise la préfète du Rhône, au regard de l'article 17 du règlement n° 604/2013, compte tenu de la prise en charge du requérant par l'association " Le secours catholique
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007924650
9 juillet 1997
9 juillet 1997
établi ni même allégué qu'il y a renoncé ; que la circonstance que la demande concernant cette division n'aurait pas été reprise par les représentants de la direction régionale de l'enseignement catholique
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008024237
30 novembre 2001
30 novembre 2001
professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général du second degré, en tant que ledit arrêté offre, sous la rubrique "Sections diverses", 35 postes d'enseignement religieux catholique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6160964641ad74d62c181862
24 juillet 2013
24 juillet 2013
la conformité des machines industrielles ; Le 12 janvier 2009, elle embauchait par un contrat écrit à durée indéterminée [O] [I] en tant que technicien en équipements électriques et protection cathodique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200133
30 janvier 2014
30 janvier 2014
X... et Y... ont interjeté appel du jugement du 9 mai 2011 qui les avait déclarés irrecevables en leurs demandes dirigées contre l'association Organisme de gestion des établissements catholiques de Poitiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201020
3 juillet 2008
3 juillet 2008
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 décembre 1994, l'Union régionale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200923_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B est hébergé depuis 2015 à la cité Saint-Martin, gérée par le Secours Catholique et située à cette adresse, et qu'elle réside elle-même au sein de cette cité depuis le 1er décembre 2018, après avoir été
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Catroux, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02223_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2400397_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Toutefois, en se bornant à produire trois attestations de formation " être acteur au secours catholique- vivre son engagement au cœur du mouvement " suivie le 8 mars 2023, " animer des ateliers pour les
Source officielle4ème chambre
DTA_2401043_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, l’Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Lycées et Institut Montplaisir de Valence demande au tribunal d’
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404707_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sacré Cœur Péronne, représenté par Me Robiquet, demande au juge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223011_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Lomé, il est de religion catholique mais appartient à
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409099_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
méconnait les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est inséré, maitrise la langue française et est impliqué auprès du Secours catholique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211827_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
refusant son passage en classe de première générale ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 14 juin 2022 de la commission d'appel de la direction diocésaine de l'enseignement catholique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02480_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se borne à indiquer, sans fournir aucun autre élément, qu'il aurait pu faire valoir qu'il avait renié l'islam au profit de la religion catholique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00484
14 avril 2021
14 avril 2021
[U], prêtre du diocèse de [Localité 1], curé de paroisse, aumônier d'un établissement catholique et aumônier d'unité scoute. 3. Plusieurs rencontres ont ensuite eu lieu entre M. [F], M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112264_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C, il ne ressort pas de ce document ni des photos qui y sont jointes que ces graviers et cailloux auraient été en quantité significative sur cette route.
Source officiellePage 58 sur 358