Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Guerder, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charbit, rapporteure, - les conclusions de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Charbit, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Charbit, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Charbit, première conseillère, pour statuer en tant que juge statuant seul sur les requêtes relevant de l’article R. 222-13 du code de

Le président du tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Charbit, première conseillère, pour statuer en tant que juge statuant seul sur les requêtes relevant de l’article R. 222-13 du code de

He charged him with attempted murder. Between 17 September 2009 and 21 September 2010 the first-instance court held nine hearings.

However, they refused to answer any questions and each was convicted of failing to account for his movements and sentenced to 6   months’ imprisonment; the applicants in the first case were also charged

In August 2014 the applicant was arrested and charged under Articles   192.2.2 (illegal entrepreneurship), 213.1 (large ‑ scale tax evasion) and 308.2 (aggravated abuse of power) of the Criminal

[X] [E] - à Me Charline LHOTE - au représentant d'établissement Copie transmise par mail : - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme [D] [M] Copie à Monsieur le PG le 18 Août 2023