A..., représenté par Me Le Chatellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle la commune de Cormeilles-en-Parisis a refusé de publier la tribune de l’opposition

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 05/10/2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES DE BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS LE MARCHEIX

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, l'association INSEEC, représentée par Me Chapellier, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021799 du 30

[Y] et son épouse dans le château et il était donné à M. [Y] le droit exclusif d'exploiter le château et le jardin. Il était précisé que M.

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA'* PRISE EN L A PERSONNE DE MAÎTRE [C] [S], représentée par Me Jérôme GENEVET de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.F.A.

Monsieur et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel

Pascal Y..., demeurant à Davrey, Ervy-le-Chatel (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de M.

; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour ordonner la licitation du bien immobilier cadastré section B 251, sis 65, rue de la Libération à Bruyères-le-Chatel

produits en ces matières non compris en d'autres classes, peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasol et cannes ; fouets ; sellerie » en classe 18 et les « vêtements ; chaussures ; chapellerie

des exclusions prévues au contrat" ; que les conditions particulières de la police stipulaient que la société assurée déclarait exercer les activités suivantes : "achat de coupes de bois sur pieds et chablis

société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL

DOMAINE DU CHANCELIER prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON, plaidant

suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la SCI Collange et Cie, représentée par Me Damon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de Chamalières

Par des mémoires, enregistrés le 18 mai 2022 et le 5 octobre 2022, la commune de Chamalières prend acte du désistement conditionnel de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué partiellement confirmatif, que la caisse de crédit mutuel du Château

attaqué (Aix-en-Provence, 17 avril 2014), que, pour remédier à l'exiguïté des parcelles et à l'enchevêtrement des constructions d'un immeuble, la parcelle cadastrale A [Cadastre 1] de Château

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 novembre 2017), que, le 27 janvier 2012, la société civile immobilière de la Ferme du château

[O] et le condamne à payer au groupement foncier agricole Vignobles [J], à la société Château du Glana et à MM.