Elles n'ont donc pas pu assister à la chute de Mme E... .

E... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans la rubrique industries, spécialités déchets et chimie. 2.

[C] a été engagé le 21 février 2004, en qualité d'agent de sécurité par la société Chubb, aux droits de laquelle est venue la société Group 4 Sécuricor, puis la société Néo sécurity, par contrat de travail

, dont il était le cogérant, ont assigné la société Agriloire, qui leur avait vendu des plaques de fibrociment de marque Maranit, et son assureur, en réparation des préjudices subis à la suite de la chute

S... , né le [...] , a été grièvement blessé par la chute du mât d'une foreuse appartenant à la société Fondefor Loc, louée à la société Sondefor. Il s'agit d'un accident du travail.

X... a fait une chute en glissant sur le sol ciré du couloir de l'appartement de Mme Y... ; qu'il a assigné Mme Y... et son assureur, la compagnie Groupama Sud, en réparation de son préjudice ; que la

pour la contravention ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que François-Xavier X... a perdu le contrôle de sa moto, en se retournant, et chuté

aux motifs que le tribunal a fait une exacte application des faits de la cause en écartant l'hypothèse émise par Marcel X... et par le second expert d'un choc de la voiture d'André Z... provoquant la chute

société Druck chemie et la condamne à payer à M.

Bernard X..., demeurant 15, résidence Matisse à Beuvry (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société CDF Chimie

X..., qui pilotait une moto, a chuté en dépassant un véhicule qui circulait dans le même sens et, après avoir glissé sur la chaussée, est venu heurter le véhicule conduit par M.

Y..., employé municipal, fit une chute alors qu'il élaguait, en dehors de ses heures de service, un arbre, dans la propriété de M. X... ; que, blessé, il assigna en réparation de son préjudice M.

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 376-1 du Code de la sécurité sociale et 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Y... ayant été victime d'une chute

X..., circulant à pied, a fait une chute dans une excavation ouverte dans le trottoir par la société Entreprise raccordement téléphonique (ERT) et qu'il a été blessé ; qu'il a assigné en réparation

X... fit une chute et se blessa ; qu'il a demandé au syndicat la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

pneumatiques Michelin a fait figurer sur les bulletins de paie de ses salariés la mention "prix payé par le client pour votre travail" ; qu'estimant cette mention trompeuse et illicite, les syndicats CFDT chimie

Le 3 octobre 2014, la locataire a chuté depuis une fenêtre du logement dépourvue de garde-corps et dont la partie basse se situait à moins de 90 centimètres du plancher. 4.

Un salarié de la société [1] a fait une chute mortelle sur un chantier de construction dont le lot ascenseur a été sous-traité à cette société par la société [2]. 3.

A..., représentée par Me Careto, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM) à lui verser la somme totale de 147 946,88

au devenir de son compte épargne-temps ; le centre hospitalier Andrée Rosemon (CHAR) a illégalement refusé d'inscrire les jours épargnés au sein du centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM