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4 978 résultats pour « Claire Waquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a0cd5801467740c379

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Sébastien Z..., demeurant 8, boulevard Armée des Alpes, 06300 Nice, 4 / de Mme Claire Y...

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c687

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Jean-Claude A..., demeurant ..., 4 / Mme Sylvie Y..., demeurant ..., 5 / Mme Patricia Z..., demeurant ..., 6 / Mme Isabelle B..., demeurant ..., 7 / Mme Claire C..., demeurant ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372655cd58014677424c28

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fb9e0

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd37

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Jean-Charles X..., demeurant 8, square des Bergeronnettes, 88000 Epinal, 3 / de Mme Marie-Claire A..., demeurant ... Résidence Parc l'Amadour, Bat F, 13090 Aix-en-Provence, 4 / de M.

Source officielle
CC

civ2

6137265ecd58014677425078

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb1b4

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5a8

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98bb

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Brissier, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3ed

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d66

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f9051

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721fbcd580146773f93a9

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

(Finistère), 6 / Mlle Claire X..., demeurant ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa29c

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f8347

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613722a4cd580146773ff88e

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Electrolux ménager

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CC

soc

613722a7cd580146773ffb1f

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbc4

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e5c

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Le Meilleur Supermarché, société anonyme, dont le siège est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit de Mme Marie-Claire

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402edb

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Claire 9 H5 4X6, Montréal (Canada), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Médailles et Objets de Collection, dont

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