Franck X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état

[G] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 1er avril 2020, pourvoi n° 19-83.947

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de dégradation aggravée du bien d'autrui

Z... devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour menaces de mort ; que par acte d'huissier du même jour, Mme X... faisait citer M.

sur le civil, lequel est opposable à tous, Mme [I] [Y], M.

[V] [R] et la [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2023, qui a condamné le premier, pour recel et blanchiment, à trois ans

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, l'a condamné

Marie-Hélène, partie civile, contre l'arrêt n° 751, de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1988, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé C...

Djiby, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1990 qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 3 ans d'interdiction

Gérard, contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1998, qui les a condamnés à 5 000 F d amende chacun et aux réparations civiles des chefs de tentative

La chambre des appels correctionnels de Chambéry, par arrêt du 9 mai 2018, a confirmé les déclarations de culpabilité, et condamné les deux prévenus à sept ans d'emprisonnement. 8.

sociaux, a, sur appel de la SA COMPTOIR COMMERCIAL PHARMACEUTIQUE, partie civile, infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, et ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel

a déclaré Laurence X... coupable de provocation à l'usage de haschisch ; " aux motifs que " l'article L. 630 ancien et l'article L. 3421-4 nouveau du Code de la santé publique, visent à interdire toute

de conduite d'un véhicule sous l'empire dun état alcoolique avec cette circonstance qu'il se trouvait en état de récidive légale pour avoir été condamné, par jugement contradictoire du tribunal correctionnel

Francis, prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui, pour escroqueries, a condamné le second à 12 mois d'emprisonnement

troisième part, en ce que l'arrêt prétend maintenir que la juridiction sociale a été saisie le 26 janvier 1980 ; que l'arrêt dont la correction était demandée ne spécifiait aucunement sur quelle preuve

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés : le premier à

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, sur plainte du ministre de l'Intérieur, Isabelle A..., avocat, a été citée devant le tribunal correctionnel