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1 340 résultats pour « Déborah FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82639

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief à la société Kaiser de ne pas lui avoir pas fourni de travail, notamment à compter d'avril 2015. M.

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263a

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief à la société Kaiser de ne pas lui avoir pas fourni de travail, notamment à compter d'avril 2015. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263b

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief à la société Kaiser de ne pas lui avoir pas fourni de travail, notamment à compter d'avril 2015. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f59825bc09850b8263c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Elle fait grief à la société Kaiser de ne pas lui avoir pas fourni de travail, notamment à compter d'avril 2015.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263d

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief à la société Kaiser de ne pas lui avoir pas fourni de travail, notamment à compter d'avril 2015. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief à la société Kaiser de ne pas lui avoir pas fourni de travail, notamment à compter d'avril 2015. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5b825bc09850b8263f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief à la société Kaiser de ne pas lui avoir pas fourni de travail, notamment à compter d'avril 2015. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5c825bc09850b82641

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief à la société Kaiser de ne pas lui avoir pas fourni de travail, notamment à compter d'avril 2015. M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

S'agissant d'une volonté manifestée par le Groupe Time hôtels de se débarrasser de son salarié, celle-ci est relayée par les attestations de M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824743

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

S'agissant d'une volonté manifestée par le Groupe Time hôtels de se débarrasser de sa salariée, celle-ci est relayée par les attestations de M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bd957a3f1db436df03

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

En réalité, l'objectif était de se débarrasser de lui, parce qu'il était devenu trop coûteux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101435

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

payer au liquidateur de Mme [K] les sommes suivantes : 59.961 euros, 135.000 euros, 17.800 euros, 33.108,75 euros, 10.000 euros et 161.308,01 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « nombreuses pièces fournies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d5ec25a97f0381f4cfc

Appel

19 février 2015

19 février 2015

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02095

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

de son directeur et s'apparentait à une sanction même si le salaire de base devait être maintenu, que le maintien du salaire n'exonérait pas l'association Dialogues de son obligation essentielle de fournir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01861_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

publicité et de transmission de l'arrêté du 12 octobre 2018 ont bien été réalisées, ne sont pas sérieusement contestés par la société Grenoble Habitat, qui se borne à affirmer que " la commune de Claix ne fournit

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102113_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Dans ces conditions, à supposer que les éléments fournis à l'appui de la demande de permis de construire initial, eurent été insuffisants, l'ensemble des documents fournis à l'appui de la demande de permis

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f5a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'expertise en nombre de jours et heures d'assistance par jour, et en précisant qu'un tarif plancher journalier a été fixé à 22 euros pour les aides à domicile, que la jurisprudence applique une fourchette

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1222JUD004511498

Admin. suprême

22 décembre 2004

22 décembre 2004

    L’article 150 du CPP prévoit qu’un prévenu peut être astreint à fournir un cautionnement afin de garantir sa représentation au procès.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1e38ac3a658931de9f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'étude des tableaux de comparaison fournis par votre employeur indique une moyenne des augmentations de salaires de la population des soudeurs depuis 2011 variant de 1,48% en 2011 à 1,28% en 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968bc0ecdc6046d47600689

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur les heures supplémentaires L'article L. 3171-4 du code du travail dispose qu'« en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les

Source officielle