du 2 janvier 1970, modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994, L. 121-1 du Code de la consommation, 121-1 et 121-3 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1992, qui, sur opposition, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement pour escroqueries, et a ordonné son maintien

de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Crastre du chef d'escroquerie ; "aux motifs que le paiement sans cause d'une fausse facture

Pour établir ce risque, le requérant produit un mandat d’amener pris à son encontre le 2 mars 2009, soit près de trois   ans après son départ du Tchad.

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 168 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 25 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour commerce de matériel de

Jean Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et 30 000 francs

principe de la saisine in rem des juridictions d'instruction, violation des dispositions des articles 81, alinéa 1er, 575, alinéa 2, 1, 5 et 6, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

déduit qu'il était représenté à l'audience des débats ; Que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale défaut

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre Claude Y... et Philippe Z... pour faux

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 mars 1997, qui, statuant sur les appels formés par les parties civiles contre un jugement portant relaxe partielle, les

Claude, - A...

violation des articles 319 ancien du Code pénal, 121-3 (dans sa rédaction issue de la loi du 13 mai 1996), 221-6 du nouveau Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut

[Y] [H] et à défaut M.

Claude, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'empoisonnement, a

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour recel d'abus de biens sociaux, a rejeté

que celle-ci a été construite et montée en violation des dispositions de l'article R. 233-87, alinéa 1, du Code du travail ; qu'il existe, en conséquence, un lien de causalité certain entre les défauts

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juin 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros

Claude, - Y...

l'ancien Code pénal, L. 231-1, L. 263-2, R. 233-11 dans sa rédaction antérieure à la loi n 93-41 du 11 janvier 1993 du Code du travail, des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut