juridiction prud'homale afin de contester la validité de la transaction ainsi conclue ; Attendu que pour les motifs exposés par le mémoire annexé, il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

X... a voyagé sur les vols Air France Paris-Los Angeles du 24 février 1997 et Los Angeles-Paris du 12 mars 1997 ; que les billets utilisés, provenant d'une série volée en 1994 aux Etats-Unis, étaient répertoriés

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication

Madame X, pour l'association « Paris Animaux Zoopolis », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2017, à la suite du refus opposé

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 23 septembre 1920 dans le 13ème arrondissement de Paris.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 (n° , 2 pages) Numéro

suppose sa signification à partie par un huissier mentionnant les délais de recours ; que la preuve de ce que les parties avaient connaissance du jugement et de l'exercice d'un appel principal ne peut pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

violé l'article 7 de la nomenclature ; alors enfin, qu'à réception d'une demande d'entente préalable imprécise ou incomplète, les organismes sociaux n'ont aucune obligation de convoquer l'assuré pour pallier

; Attendu que la société Mazzoli fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen, d'une part, que dans le cas où le contrat de travail à durée déterminée est destiné à pallier

qu'elle avait observées, n'étaient pas stabilisées, de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché un manquement à son obligation de conseil quant au type de revêtement, seul un procédé différent pouvant pallier

dépérissement des preuves ou d'atteinte grave aux personnes ou aux biens, lequel risque n'est même pas mentionné aux termes de cette autorisation, la chambre de l'instruction, qui n'avait pas le pouvoir de pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 00002913/95 rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 00002912/95 rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 (n° 315 , 13 pages) Numéro d'inscription