Lors de l’audience du 11 mars 2026, la demanderesse, représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

A l’audience du 10 mars 2026, la partie demanderesse n’était ni présente ni représentée.

Eric BBBB..., domicilié [...]                                , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt

FP..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

facteurs objectifs indépendants du sexe des intéressés ; que cette directive prévoit par ailleurs une présomption simple d'existence de discrimination directe ou indirecte au bénéfice de la partie demanderesse

contrats de travail, elles auraient bénéficié de ce nouveau treizième mois ; la discrimination n'est donc pas illicite " ; qu'il ajoutait que : " contrairement à ce qu'exposent les trois salariées demanderesses

qu'en matière de dénonciation calomnieuse, la mauvaise foi du prévenu résulte de sa connaissance de la fausseté des faits dénoncés ; que François Y... ayant en l'espèce émis à l'encontre de la demanderesse

éléments, y compris ceux réparés par les prestations des caisses; que la cour d'appel a déduit du préjudice matériel de Béatrice, Maryse et Arnaud Gommer, soumis au recours de la Caisse des dépôts, demanderesse

conditions essentielles de son existence légale et a violé les articles 575-6 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " alors qu'en tout état de cause, la demanderesse

de motifs, outre un défaut de réponse à conclusions de sorte que l'arrêt attaqué ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors que, d'autre part, la demanderesse

prescription de trois ans ; qu'en décidant, dès lors, que l'infraction en cause est une contravention qui se trouvait prescrite lors du dépôt de plainte avec constitution de partie civile de la demanderesse

mémoire produit ; Sur le moyen additionnel de cassation pris de la violation des articles 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu alors que la demanderesse

de cassation, pris de la violation de l'article 367 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné la demanderesse

le mémoire ampliatif et le mémoire personnel régulièrement produits ; Vu l'article 575 alinéa 2-4 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé par l'association demanderesse

normalement accédé... compte tenu du salaire perçu par son remplaçant", et fixer ces avantages à la somme annuelle de 130 000 francs ; "alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la demanderesse

pour l'exploitation de cette "sandwicherie-saladerie"; considérant qu'il y a lieu dès lors de confirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, les premiers juges ayant infligé à la demanderesse

coauteurs au demeurant non visés, ni caractériser le trouble à l'ordre public qu'elle n'évoque qu'en des termes imprécis pas plus qu'elle n'a justifié des prétendues multiples interpellations de la demanderesse

réparation du préjudice moral résultant des infractions sexuelles causées à ses trois enfants mineurs par son concubin, aux seuls motifs que l absence de préjudice moral résulterait de ce que la demanderesse

que la SIDT aurait été mise en liquidation judiciaire le "27 juin 2001", la cour d'appel a renversé le fardeau de la preuve de la date d'émission de ces effets de commerce qui pesait sur la banque demanderesse

écourter les mandats ; qu'en se fondant sur ce courrier qui, émanant de l'inspecteur du travail qui n'était pas partie à l'instance, n'était pas même invoqué ni produit par les organisations syndicales demanderesses