, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller référendaire DESPORTES

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer l'origine et les causes des désordres qui affectent les infrastructures sportives localisées 6 avenue Descartes

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES

B A représenté par Me Kouji Decourt demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI datée

Le rapport de Mme Teuly-Desportes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

[U] [T] né le 2 Mars 1962 à GIVORS 250 Chemin Malroche 69420 TREVES Mme [G] [L] épouse [T] 250 chemin Malroche 69420 TREVES Représentés par Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS

APPERT DE LA PROCEDURE SOUMISE A L'EXAMEN DE LA COUR QUE LE NOMME Z..., DE NATIONALITE FRANCAISE, DOMICILIE A MOUSCRON (BELGIQUE), A FRAUDULEUSEMENT SOUSTRAIT AU PREJUDICE DES ETABLISSEMENTS SCALABRE-DELCOURT

Véronique BARNIER, avocat au barreau de LOZERE INTIMES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT

] Madame [F] [L] [X] [Adresse 1] [Localité 7] INTIMES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d’AMIENS, substitué par Maître Sarah DOUCHY, avocat membre de la SCP DELCOURT