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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000021100703
22 septembre 2009
22 septembre 2009
la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Nadar A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs Dimitri
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Dispensé de comparution D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dimitri
Source officielleChambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3bc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me GALLEY, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIME Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dimitri
Source officielleChambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3be
3 octobre 2023
3 octobre 2023
RIPERT, avocat au barreau de PARIS,absente et substituée par Me GALLEY, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE Madame [G] [B] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri
Source officielleJRDP
64379dc39477fe04f5cc6450
12 avril 2023
12 avril 2023
REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Dimitri
Source officielleJRDP
64379dc49477fe04f5cc6452
12 avril 2023
12 avril 2023
Michel REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dimitri DEREGNAUCOURT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256ea0bfda47c90076131
13 janvier 2023
13 janvier 2023
LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIME Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dimitri
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48f1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la protection de Béthune APPELANTE Madame [L] [G] née le 13 Mars 1987 à [Localité 12] [Adresse 2] Comparante en personne INTIMÉS Monsieur [V] [U] [Adresse 3] Représenté par Me Dimitri
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cd6890cdc6046d47c73124
1 avril 2026
1 avril 2026
352J-W-B7J-C7MUN N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri
Source officielleJEX cab 6
69cec829cdc6046d47e706fe
1 avril 2026
1 avril 2026
GROUPE SAINT GERMAIN RCS [Localité 1] n°401 835 061 [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [I] [B] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Dimitri
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68435f44de8a05cb082b7add
1 avril 2025
1 avril 2025
Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2af3
13 avril 2024
13 avril 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par le Cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE JOINTE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 5] Représentés par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT L'Agent Judiciaire de L'Etat [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Dimitri
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f42fc
23 avril 2025
23 avril 2025
STEFF, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat Me Dimitri
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f4302
23 avril 2025
23 avril 2025
Antoine STEFF, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] ayant pour avocat Me Dimitri DEREGNAUCOURT
Source officielleETRANGERS
67fde8419b68debe44f7e955
12 avril 2025
12 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai, INTIMÉ M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304412_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la commune de Saint Antoine sur l'Isle, représentée par Me Dimitri Meillon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleRéférés
6a1f341bcdc6046d47ded34c
19 mai 2026
19 mai 2026
Me Christel RENOULT MARECAUX assistant Monsieur [B] [W], comparant ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît BETERMIEZ, Président, assisté de Dimitri
Source officielle6e chambre
60332e322ee8579f541427b7
12 septembre 2017
12 septembre 2017
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20167892 - Représentant : Me Dimitri PRORELIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R271
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda3322d7f50579094ca4d2
13 septembre 2019
13 septembre 2019
LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIMÉ Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Dimitri
Source officiellePage 58 sur 116