rechercher, dans les différentes formes de commercialisation du produit en question, les modalités financières les mieux adaptées à la situation économique du client et l'acceptation du prix le plus élevé

sanction plus sévère à l'avis ainsi déterminé ; qu'en l'espèce, pour dire le licenciement justifié, la cour d'appel a retenu que le directeur avait pu prononcer la sanction correspondant à l'avis le plus élevé

dans une certaine limite, à la condition que ladite participation s'établisse entre 50 % et 60 % de la valeur du titre ; qu'en l'espèce, pour la période considérée, la participation patronale s'étant élevée

âgé de 57 ans, coiffeur, s'élevaient à la somme de 72 000 frans par an ; que, déduction faite de sa part de consommation personnelle évaluée à 25% (18 000 francs par an), le préjudice indemnisable s'élève

poursuivre, X... ayant refusé de répondre lors de la confrontation organisée par le magistrat instructeur ; qu'il y a lieu d'empêcher tous risques de pression sur la victime, le risque étant particulièrement élevé

majorité absolue, à la peine de vingt années de réclusion criminelle ; "alors que, cette peine privative de liberté étant le maximum prévu pour l'infraction poursuivie encourant la sanction la plus élevée

Martin ; "alors que le faux et l'usage de faux, en cas de production d'une pièce en justice, suppose que le ministère public établisse qu'eu égard à la contestation élevée devant le juge auprès duquel

profiter de l'autorité que lui conférait sa fonction pour imposer les décisions favorables à la SOBEA ; que le montant des dons et présents les plus significatifs consentis à René X... par la SOBEA s'élève

motifs que, au titre de l'incapacité temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle, Mme Z... a subi une perte de revenus dont il est justifié par le centre local de traitements ; qu'elle s'élève

lieu d'adopter leurs motifs ; "alors qu'en se bornant ainsi à se référer aux motifs des premiers juges, sans procéder au moindre examen des éléments de la cause ni des contestations nécessairement élevées

judiciaires du prévenu, d'une récente interpellation avant les faits pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, il en a insuffisamment tiré les conséquences sur le quantum de celle-ci que la Cour élève

B... ait été recevable, la restitution devait être limitée à la différence entre le montant de la taxe spéciale acquittée et celui de la taxe différentielle au tarif le plus élevé effectivement applicable

Y... ait été recevable, la restitution devait être limitée à la différence entre le montant de la taxe spéciale acquittée et celui de la taxe différentielle au tarif le plus élevé effectivement applicable

du fond doivent se livrer, implique une certaine interdépendance entre les facteurs en présence, en sorte qu'un faible degré de similitude entre les signes en présence peut être compensé par un degré élevé

Le demandeur au pourvoi fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante générant un risque élevé de développer une

aux arrêts de les débouter de leur demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante générant un risque élevé

aux arrêts de les débouter de leur demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante générant un risque élevé

'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante générant un risque élevé