Joanes X, élisant domicile ... ; M.

Abdelhak X élisant domicile au cabinet de ... ; M.

X, élisant domicile ... ; M.

André A, élisant domicile ... et tendant à l'annulation de la note qui lui a été attribuée à l'épreuve orale de la session 2005 du concours d'admission dans le corps des majors du personnel navigant et

THIERRY D..., élisant domicile aum Cabinet de l'administrateur de ses biens, la société JURIS'ADMINISTRATION dont le siège est sis à Paris (9ème), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

Eliséo Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Perpignan (1ère chambre civile), au profit de M.

El Hassan X..., élisant domicile boîte postale 115, Douar Azrou Tizi Ousli, à Aknoul (33350) (Maroc) ; M.

Partner engineering, 3°/ à l'UNEDIC, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, dont le siège est [Adresse 4], élisant

SAS U-NEED prise en la personne de ses représentants légaux 6 rue de Cabanis 31240 L UNION Représentée par Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC de la SCP CAMILLE et ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE élisant

08 janvier 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur [U] [H], sous-préfet élisant

12 janvier 2026 Minute n° 25/00 AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur [K] [W], sous-préfet élisant

EXPRO, JCP de COUTANCES du 22 Avril 2021 RG n° 21/00019 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTES : Madame [R] [W] Elisant domicile Cabinet

02 janvier 2025 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur [L] [R], sous-préfet, élisant

02 janvier 2025 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur [E] [C], sous-préfet, élisant

n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur [M] [V], sous-préfet, directeur de cabinet, élisant

n° 24/596 AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de [Localité 7], en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur [F] [I], sous-préfet, directeur de cabinet élisant

° 24/595 AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de [Localité 7], en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur [N] [Y], sous-préfet, directeur de cabinet, élisant

Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur [Z] [L], sous-préfet, directeur de cabinet, élisant

°24/411 AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur [W] [M], sous-préfet, directeur de cabinet, élisant