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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b19
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93048
16 mars 2016
16 mars 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9378e
28 novembre 2016
28 novembre 2016
C/ o Emmanuel B... ... 97150 SAINT-MARTIN Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour délégué syndical, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4d
15 décembre 2017
15 décembre 2017
d'inscription au répertoire général : 16/ 05219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS 0- RG no 14/ 16541 APPELANTS Monsieur Laurent, Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421b
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Mme X... expose qu'il ne faisait aucun doute que son conseil sollicitait uniquement le désistement d'instance, afin de pouvoir saisir la juridiction compétente, tel que cela ressort notamment du courrier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00709
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Emmanuel-Dieudonné, F...-Koumba Assia, épouse Y..., Y... Kévin, Y...-Akoumia Aymone, Y... A... Rosine, Y... B... Carine, Y... Nilsen, Y... Pea Thierry, Y... Serge, Y... Simon, Y... Théophile, Y...
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231231
1 avril 2005
1 avril 2005
Martell et Compagnie ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00705_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par ailleurs, il n'appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le jugement
Source officielle1ère chambre
DTA_2001540_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
Source officielle9ème chambre
DTA_2314024_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : () b) s'il existe des doutes raisonnables sur () la fiabilité des déclarations effectuées par le demandeur ou sur sa volonté
Source officielle9ème chambre
DTA_2314608_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il n'appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le jugement produit aurait
Source officielle9ème chambre
DTA_2409960_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b58c38f76f783033f5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b26
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20de
25 janvier 2023
25 janvier 2023
JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
666d2ecdfa4d38000874ddd9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6fde12c85000874b0be
17 janvier 2024
17 janvier 2024
JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624297
27 février 2008
27 février 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 270727 et 292203 présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu des les joindre pour statuer par une même décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcbc25a97f0381f4f9d
20 novembre 2014
20 novembre 2014
de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d14
13 janvier 2016
13 janvier 2016
au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle
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