L'Estabel, représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) de la décharger d'une somme de 1 135 euros qu'elle a acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 La société La Ferme de la Mandallaz, société civile immobilière, dont

Cet élément n'est cependant pas suffisant pour établir qu'il s'agit de l'installation de la domotique facturée selon cette pièce 10, ladite attestation ne faisant pas référence aux travaux précis de domotique

l'arrêt rendu le 2 décembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, dont

148-1 du code de procédure pénale portent atteinte au principe d'impartialité des juridictions résultant de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ce qu'elles donnent

et sans déclaration n'a pu causer à la SAOS Brive Corrèze un dommage personnel et direct dont elle serait fondée à demander réparation (arrêt, p.13) ; "alors qu'en se bornant à énoncer d'une part que

incident ; qu'en statuant au fond sur les demandes de M. et Mme [I] et les demandes reconventionnelles de M. et Mme [M] après avoir confirmé la décision du premier juge qui avait décidé que la demande dont

Y... durant la période de travaux dont la durée doit être soulignée ; qu'une somme de 86.000 € sera en conséquence accordée à M.

Juan X... et Mme Céline Y... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERZ...

. - ROCHE, dont le siège social Parc Georges Besse II Le Carré [...]

Daniel Y... et Mme Sylvie X... épouse Y... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-Q...THURET-ALPINI-BUCCERZ...

Patrick X... et Mme Virginie Y... épouse X... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-Q...THURET-ALPINI-BUCCERZ...

. - ROCHE, dont le siège social [...] - e l'Evêque - [...]

S’agissant de la partie domotique, il conclut simplement que les travaux ne sont pas entièrement terminés, qu’il reste une programmation à finir pour profiter pleinement de la partie domotique mais que

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales 42 U 2, dont

président ,   Yonko Grozev,   Andreas Zünd , juges , et de Olga Chernishova, greffière adjointe de section , Vu   : la requête n o 14728/15 dirigée contre la République de Bulgarie et dont

DOMINOT [Adresse 15] [Localité 8] Société SYLVIA FOURCADE ET OLIVIER GUITTIER notaires associes [Adresse 13] [Localité 8] S.C.M.

secrétariat le 16 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des conventions signées entre la mairie et les cirques avec animaux (domestiques