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Le dispositif des écritures de Monsieur Pierre-Eric X...et Madame Catherine X...énonce : • Confirmer le jugement dont appel sur le principe de la responsabilité de la société BRL, • dire et juger que

ERIC [H] AUTOMOBILES /S.A.R.L.

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Eric X...

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de participation à une association

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DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 06 / 182 APPELANTS : Monsieur Eric X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 novembre 1994), que Jean-Luc Y..., élève d'un institut agricole, a été blessé dans une salle de cours par un condisciple, Eric X... ;

PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Eric X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 16 avril 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eric P., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles

moyen unique : Vu l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... qui avaient assigné M. et Mme Y... en bornage d'un terrain, ont formé appel

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.

Eric A de la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 10

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel

A défaut d'avoir observé les formes prescrites de la voie de recours, l'appel formé par voie de lettre recommandée avec accusé de réception doit être déclaré irrecevable.