Le 26 avril 1995, l’organisation terroriste ETA rendit public, par le biais du journal Egin , un communiqué intitulé «   Alternativa Democrática   ».

FAITE ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT OU DIRECTEMENT AU PROFIT DU PROPRIETAIRE EN TITRE ; QUE DES LORS, LA CONDITION RELATIVE AU BENEFICIAIRE IMMEDIAT DE LA DISTRIBUTION DE REVENUS A ETE

A ETE EMPLOYEE EN QUALITE DE SECRETAIRE-COMPTABLE PAR LA SOCIETE DE FAIT A...

D'ADJOINDRE A LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS DES ACTIVITES ANNEXES TELLES QUE REPARATIONS, GRAISSAGE, ETC , DANS LA MESURE OU, EN SECOND LIEU, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT CONSIDERER QUE LA SOCIETE AVAIT

DECLAREES D'ORIGINE BELGE, AVAIENT ELLES-MEMES ETE IMPORTEES EN BELGIQUE PAR LA SOCIETE PROMATEX-BELGE EN PROVENANCE DE TCHECOSLOVAQUIE, DE POLOGNE ET DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES

DU 17 NOVEMBRE 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, CE TRIBUNAL A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELS ELLE A ETE

La société ETC s'étonne que Mme [V] [G] ait pu se retrouver professionnellement en difficulté alors que d'une part ses fonctions et son statut lui permettaient d'assurer le monitorat technique des membres

secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des budgets, factures, schémas, etc

mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lombard à sa demande de communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la forêt, étude paysagère, etc

cédérom fourni par le demandeur, des factures 2015 relatives aux dépenses énumérées dans le compte administratif, ainsi que les notifications de recettes (subventions du conseil départemental ou régional, etc

. # Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättäminen - Direktiivi 91/339/ETY - Direktiivin täytäntöönpanon laiminlyönti. # Asia C-236/94.

.* PRISE EN COMPTE DES SERVICES EFFECTUES DANS LE DELAI PREVU A L'ARTICLE 81 DU CODE DE LA NATIONALITE - SERVICES AYANT ETE VALIDES PAR UNE DECISION DEFINITIVE.

fausse en ce qu'elle ne concerne pas uniquement les prestations effectuées par la société Citroën; que la facture n° 213 datée du 2 février 1987 adressée par la société FRM à la société "Arvernes Auto - Ets

des articles précités ; "3°) alors que le refus d'un droit ou le refus d'un service à raison d'un critère fondé notamment, sur l'origine, le lieu de résidence, l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie

gestion des cartes de carburant Total et du parc des véhicules de tourisme de la société, la gestion de l'aide à la construction avec désignation de membres du personnel pour l'attribution de logements, etc

chercher des pièces ou pour un contrôle technique, Guy B... en profite pour nous demander de remplir des bidons d'huile et se sert en filtres à huile, filtres à air, courroies de distribution, alternateurs etc

cheminée, alors que cette solive n'était maintenue que par des étais provisoires, n'était pas bloquée en tête et avait été par le passé séparée sur son extrémité opposée ; qu'elle n'a pris aucune mesure d'étaiement

pénale ; qu'il en est de la même manière, en qui concerne l'exercice illégal de la pharmacie ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que concernant Marcel X..., le tribunal ne peut d'abord que s'étonner

France acheminement exploitation, laquelle avait été contractuellement mandatée pour la prélever, et représentait 12 % des royalties, les prestations complémentaires, publicités, fourniture de documents, etc

[A] [O], [L] [D], [I] Baldassi, [E] [C], Mmes [S] [D], [X] [Z], [J] [V], [K] [T] et [M] [H] du chef de provocation publique à la discrimination en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la