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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252acd5801467741b7ee

Cassation

8 octobre 1990

8 octobre 1990

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1989, qui dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'infraction à la loi sur les sociétés

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e78b

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 juin 1988, qui a confirmé le jugement relaxant Arlette X..., Robert A..., Simone Y... et la veuve

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7b1

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 1er octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423364

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b63

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

faire une formation d'aide soignante, qu'elle est toujours suivie dans le cadre du traumatisme subi du fait de son agression, et entretient des relations très suivies et étroites avec le service chargé

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8af

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

: Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b335

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

: Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be79

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ées par voie de citation directe à leur requêtec/Pierre X

61372538cd5801467741bf64

Cassation

26 juin 1989

26 juin 1989

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eed0

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Malibert, Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef24

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Echappé, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425e98

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425903

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Louise conseiller référendaire, M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008077487

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7a3

Cassation

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1989 qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, a prévu des mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403266_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger conclut au non-lieu à statuer, dans la mesure où il a été fait droit

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd46

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Le Gall, Farge, Mme Anzani conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200739

Cassation

7 mai 2009

7 mai 2009

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

Source officielle
CC

civ2

613724bacd58014677417dde

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme Da X... agissant en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301493

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle

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