(Manche), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence La Falaise à Jullouville, pris en la personne de son syndic, Me Claude Y..., demeurant ... (Manche), 3 / de M.

D'autre part, la décision contestée ne retient pas qu'une falaise située à proximité aurait été comprise dans l'assiette du projet de défrichement.

justice administrative, de diligenter une expertise avec pour mission notamment de dresser un état descriptif des immeubles concernés par les travaux de réalisation d'un ouvrage de confortement de la falaise

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fadila

X..., par l'article 1er de son arrêté du 28 mai 1985, l'obligation d'effectuer les études géologiques nécessaires pour prévenir la chute d'une falaise située sur les terrains dont il est propriétaire ;

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala (AARPI Artemont) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 2 000 euros à la

. # Ayudas de Estado - Denuncia de un competidor - Falta de iniciación del procedimiento de examen - Recurso de anulación. # Asunto C-225/91.

#Acção por incumprimento - Empreitada de obras públicas - Falta de publicação de um anúncio de concurso.#Processo C-57/94.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, le centre d'accueil et de soins Hospitaliers de Nanterre, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la ville de Paris, ayant pour avocat Me FALALA conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de MM.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la Ville de D, représentée par Me Falala, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au renvoi de l'affaire

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la RATP en

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2021 et le 2 novembre 2022, la société civile immobilière J.L.AC., agissant par son associé-gérant et représentée par Me Falala

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société