cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1 / du Groupement foncier agricole des lacs d'Argens, dont le siège est ..., 2 / de Mme Michèle Z..., demeurant les Vignes, avenue Foch

demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale) au profit de la société Gut Rousso, société anonyme, dont le siège est 58, rue maréchal Foch

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux et 4, avenue Foch

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant La Chaumière, avenue du maréchal Foch

cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section AS), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié 1, avenue Foch

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de credit Mutuel de Châlons-en-Champagne, dont le siège est 6-8 Place Foch

de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Octobre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL SORENA, prise en la personne de son représentant légal 55 Avenue du Maréchal Foch

Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 21-22.261 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires résidence Foch

la desserte de détourner l'ancienne servitude laquelle n'avait été créée que pour les besoins de l'exploitation de la brasserie ; ils ajoutent que ladite parcelle 1090 a un accès à la rue (Maréchal Foch

prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle est assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un ensemble immobilier sis 67 rue Maréchal Foch

Représenté par la SCP FOLCO- TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) Maître Christophe A... mandataire judiciaire de la S. A. S. GLOBAL SUPPORT SERVICES ...

les 27 août 2018 et 22 juillet 2019, sous le n° 18VE03004, et, après cassation, par des mémoires, enregistrés les 4 mai et 21 décembre 2022, sous le n° 22VE00532, M. et Mme B, représentés par Me de Foucher

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Mars 2022 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

2] Représentée par Me Emmanuel TRICOIRE de la SELARL TRICOIRE EMMANUEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

numéro 31555.2021.016362 du 26/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE Madame [H] [X] 26 Rue d'Avranches 31200 TOULOUSE Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 avril 2024 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS