Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de l'association Vie santé tourisme, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la SCI Les Tonnelles, les conclusions de M

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Sem Centre, de la SCP Célice, Blancpain et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 22 mars 1996 par Me Foussard, avocat de l'URSSAF du Cantal, dont le siège est

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, de la SCP Gatineau, avocat

Fourcade, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

[G] [N], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Citigroup Global Market Inc, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Dresco, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [P], ayant la SCP Foussard

[Y] [W], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], de la [3] et de la [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.538 Demandeur(s) : l'Agent Judiciaire de l'Etat Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s

[E] [K], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'administration générale des finances publiques, agissant poursuites et diligences de la [1], et l'Etat Français, et les conclusions de

[L] [D], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat français, de la direction générale des finances publiques et de la direction départementale des finances publiques du Cher, et les

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la commune de Breuillet, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 janvier 2025, Mme A E, représenté par Me Foucard, demande au tribunal :

et Froger pour avocats à la Cour de cassation, la société AJRS, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société JSA, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à

enfants ; manteaux en duvet ; manteaux en denim ; ceintures ; ceintures [habillement] ; ensembles-shorts [vêtements] ; chaussures montantes de type desert boots ; sweat-shirts ; sweat-shirts à capuche ; foulards

répétées de son professeur et ses explications concernant l’incompatibilité du port d’un tel foulard avec la pratique de l’éducation physique. 8.

Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.