X..., employé comme forgeron par la société Battud, a fait une chute au temps et au lieu de son travail en prenant une douche; que le médecin consulté aussitôt a délivré un certificat médical faisant mention

[O] [E] a travaillé comme forgeron et aciériste jusqu'en 1996. Mme [S], assistante service [11] chez [6], a déclaré à l'agent enquêteur que M.

Sur recours de la société [12], créancière contestant l'effacement de sa créance, le tribunal de proximité de Fougères a, par jugement en date du 8 juillet 2021, notamment déclaré irrecevable le recours

Il soutient que : - sa fille, C..., née le 10 juillet 2019, est scolarisée en classe de grande section à l’école publique Duguesclin à Fougères ; elle bénéficie d’un PPS, d’un PAI et d’un accompagnement

aux juges du fond que M.B..., personne handicapée ayant conservé son domicile de secours dans le département d'Eure-et-Loir, est accueilli depuis le 1er septembre 2009 au sein du foyer de vie " Les Fougères

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le président-rapporteur, signé O.

qui a commencé à travailler à l'âge de 13 ans en Tunisie jusqu'au 5 juillet 2010 (') Il présente une rupture du tendon susépineux de l'épaule droite qui l'empêche d'exercer son métier de forgeron »

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie FOUGEROUX, avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/

[N] [T] né le 31 Mars 1981 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

ALGERIE) né le 11 Juillet 2007 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT

le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine Z..., Vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT

d'Etat la requête dont ce tribunal a été saisi par Mme LE BOUTEILLER ; Vu la demande présentée le 25 juillet 1988 au tribunal administratif de Rennes par Mme LE BOUTEILLER, demeurant à Bois Fleurigne, Fougères

. ; Vu la requête, enregistrée le 19 août 1991 au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre, présentée par Mme X..., demeurant section Lamothe Fougère à Petit-Bourg (97170) ; Mme X... demande au

Localité 1] [Adresse 1] représentée par Madame d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SCHEFILE [Adresse 2] comparante, d'autre part, Par acte en date du 19/12/2024 du ministère de la Selarl FOUGERES-TARBOURIECH-MICHEL-BREDA

pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [X] [W] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, d'autre part, Par acte en date du 30/06/2025 du ministère de la Selarl FOUGERES-TARBOURIECH-MICHEL-BREDA

né le 15 Juillet 1978 à TUNIS (99351) ... 69100 VILLEURBANNE non comparant INTIMÉE : SARL R & S + RENFORT ET SECURITE 100, rue des Fougères 69009 LYON ayant pour Conseil Me Eric

d'instance de Laval ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Fougères

Lamotte Constructeur un permis de construire portant sur la construction, après démolition, d'un bâtiment d'habitation de 38 logements sur un terrain situé 2 et 2 bis rue Sophie Michel et 208, rue de Fougères