ETUDES [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony CAVITTA Me Frédéric CAVEDON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 février 2026.

Elle estima que l’expression proférée par la requérante en public visait l’enseignant du fait de son appartenance au corps des enseignants de l’université Jean Moulin Lyon III, donc en tant que représentant

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Elle note que, si le titre visait à attirer l’attention des lecteurs, le corps de l’article présentait en revanche des faits véridiques.

diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Suivant exploit en date du 1 er décembre 2025, de la SCP [T] [B] [J], commissaires de justice à MAUBEUGE, Ayant pour avocat, Maître Frédéric

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau

] [Localité 4] Représenté par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA Banque Postale Consumer Finance [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7IT MINUTE n° : 2026/209 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Moryoussef en qualité de juge-commissaire ; - désigné la société Mars en qualité de liquidateur ; - désigné la société Frédéric Laurent de Rummel & Peggy Savidan en qualité de commissaire de justice

MVLC, La côte du boucher, Twins, Suzette fait des crêpes, G Events et Clovaloro, Les SAS JDC cuisines, Sider, Les fous du 16, Bouchons choisis, Energie plus, les EIRL Thibaudon Stéphane, Thibaudon Frederic

dans l’incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d’infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées (…) en service (…) et qui n’a pu être reclassé dans un autre corps

Représentée par Me Malaury A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 Assistée sur l'audience par Me Frédéric B... de la SELARL ASA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué sur l'audience par

. - DALB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0288 Représentée par Me Frédéric C..., avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

PARIS section encadrement RG n° 12/12215 APPELANTE Madame [G] [K] [I] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Frédéric

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. B, - les conclusions de M.

MANZONI BOUCHOT FONDERIE, ayant son siège social, zone industrielle le plan d'acier, à 39200 SAINT-CLAUDE INTIMEE REPRESENTEE par Me Frédéric RENAUD, Avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR

E... à 10 %, évalué à 2 000 euros le coût du traitement des fissures et condamné en conséquence M. et Mme G... à payer à M. E... la somme de 1 800 euros.

Christian T..., demeurant résidence Adret des Comtes Sud à Marseille (Bouches-du-Rhône), 208/ Mme Monique U..., demeurant résidence Prébois F1, ... à Saint-Tronc, Marseille (Bouches-du-Rhône), 218/

Frédéric Durand, rapporteur ; - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - les observations de Mme A ; - et les observations de Mme D, représentant l'université de Lorraine

Au titre des années 2018 et 2019, son évaluateur estime qu'au vu de ses capacités et du caractère technique de ses missions, il mérite d'être nommé dans le corps des techniciens territoriaux dont il est