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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Janvier 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10162

Ainsi la surface réelle à sa disposition aurait été de 1,59 m 2 , et même de 1,11 m 2   lorsque le lit d’appoint était rabattu.

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2020, une étude et deux avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, publiés respectivement en juin 1989, juin 2012 et mars 2021, le paragraphe 17295 du Mémento comptable des éditions Francis

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deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Monsieur Francis JOLLY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 Octobre 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

CHAUVIN, président Arrêt n° 1078 F-D Pourvoi n° W 16-24.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

La SAS Novo Nordisk exerce une activité de distribution de produits pharmaceutique sur le territoire français dont la prise en charge est assurée par le système d'assurance maladie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Centrale d'achat des chirurgiens-dentistes

A C, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricci substituant Me Claisse représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.

CHAUVIN, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° X 20-22.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° F 20-22.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Antoine X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 28/ M.

Par exemple, vous avez tenté de ridiculiser une alternante devant [N] [K] : « elle croit parler français mais ça ne veut rien dire ».