Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, S.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français: 11. Il résulte de ce qui a été dit précédemment que M.

Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 23 septembre 2025.

Siran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Derlange, - et les observations de Me Laplane, substituant Me Pierrot. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - et les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00442 N • MINUTE : 2025R00039 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° 22/ , 7 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX AUDIENCE du 7 JANVIER 2025 Dr: 2023010638 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N • de RG : 2025F00474 N• MINUTE : 2026F01545 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

E D, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B..., représenté par Me François, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le maire de Dagneux a refusé de soumettre au conseil municipal

François A, demeurant ... ; M.

laquelle elle a rejeté le compte de campagne de Mme D F, candidate tête de liste aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Saint-François

LAKANE FRERES 144 rue de Cambuston 97440 SAINT-ANDRE défaillantes non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR,

Cyril Roger-Lacan, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YR

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2010 (n° 150, 4 pages) Numéro d'inscription

réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en date du 20 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Galerie Downtown représentée par Me Lalanne