La procédure est revenue à l'audience du 1 Avril 2025 pour statuer sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [O] [Y], gérant

entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS COURTOIS MACHINES

modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 5 Février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Laurence DERBECQ, en qualité de juge commissaire et Monsieur Gérard

[V] [D] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Suzanne PORIBAL-GATIBELZA de la SELARL JURISDEM, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.S.

Gérard J..., demeurant ..., 13 / M. Denis O..., demeurant ..., 14 / M. Patrick N..., demeurant ..., 15 / M. Jacques S..., demeurant ..., 16 / M. Michel M..., demeurant ..., 17 / M.

Gérard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

Gérard J..., 30 / de Mme Andras, épouse J..., demeurant ensemble ..., 31 / de la compagnie AXA assurances, dont le siège est ..., 32 / de M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Compagnie laitière des Mascareignes (CILAM)

Gérard Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Patricia A..., demeurant ..., 5°/ M.

barreau de LIMOGES INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Septembre par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .s60238A51 { margin-top:9pt; margin-bottom:9pt; text-align:center } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } .sB230F2F8 { margin-top:9pt; margin-bottom:0pt

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Gérard Séverin X...

Jean X..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Monsieur Paul Z..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes

PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [F] [O] [F] [Adresse 2] [Localité 3] (GUADELOUPE) Monsieur [Q] [F] [Adresse 2] [Localité 3] (GUADELOUPE) Madame

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

Gérard Z..., demeurant 22, rue du président Aristide X..., 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit

GERARD X... ET MME X... ET MME ADDY X..., DEMEURANT ...

Gérard X..., demeurant ... à Sorcy-Saint-Martin, Void Vacon (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de M.