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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008122167
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Vu 1°), sous le n° 235475, la requête, enregistrée le 3 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège est ... représenté
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501529_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 2 : L'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a prolongé de deux ans l'interdiction de retour de 6 mois de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société Aviva Assurances et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852517
8 février 2010
8 février 2010
Article 2 : La demande de suspension présentée par le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse est rejetée.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203221_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, le département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303576_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sur la demande d’extension de la mission d’expertise au préfet de la Haute-Garonne, pris en sa direction départementale des territoires de Haute-Garonne et aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203241_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405972_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le 25 août 2025, postérieurement à l'introduction de la requête, la présidente du conseil départemental de Lot et Garonne (maison départementale des personnes en situation de handicap de Lot et Garonne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482caf58c06bf6013c550
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme [I] et la CPAM de la Haute-Garonne sollicitent l'entérinement du rapport d'expertise du docteur [B] [X].
Source officielleChambre des étrangers-JLD
680c68a7230da8dfaf90c040
25 avril 2025
25 avril 2025
' Vu la déclaration d'appel motivée formée par le Préfet du Lot-et-Garonne, reçue le 24 avril 2025 à 9 heures 36.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503875_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un arrêté du 4 avril 2025, le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00352_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 23 octobre 2020, le maire de la commune de Roquefort-sur-Garonne a informé la cour qu'il ne procèdera pas à la titularisation de Mme C.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035016292
26 juin 2017
26 juin 2017
Article 4 : La présente décision sera notifiée au département de la Haute-Garonne et à M. B...A....
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6525
8 juillet 1992
8 juillet 1992
est ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 6°) de l'Union départementale CGT du Lot-et-Garonne, bourse du Travail, ...
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3d8
6 février 2001
6 février 2001
X... et la société BP Gabon, un contrat de travail de salarié expatrié prévoyant son engagement en qualité d'"administrateur général délégué-directeur général", qu'en juin 1992, la société BP Gabon a été
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102843_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B et tous occupants de son chef du logement situé lieu-dit La Mouta à Beauziac (Lot-et-Garonne) à compter du 1er juillet 2021. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505112_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par suite, le préfet de la Haute-Garonne est fondé à en demander la suspension, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007349
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, représentée par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037395302
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le département de la Haute-Garonne n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque ; 6.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008240017
28 juillet 2006
28 juillet 2006
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE est rejeté.
Source officiellePage 58 sur 1926