A, la suspension de l'arrêté du maire de GRIGNY du 29 mai 2009 formalisant la nomination de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, la ville de Grigny, représentée par Me Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion, sous un mois à compter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Grigny à lui verser les sommes respectives de 150

Il ressort des pièces du dossier, et est d'ailleurs confirmé par la commune de Grigny en défense, que le projet est situé en zone A1.

de Ville de Grigny à Grigny (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1°) M.

La requête et l’ensemble de la procédure ont été communiqués à la commune de Grigny qui n’a pas produit d’observations en défense.

En défense, la commune de Grigny fait tout d’abord valoir l’absence de droit de M.

La société d'exploitation brasserie café Le Grillon conclut à l'infirmation de la décision déférée en toutes ses dispositions, au rejet de toutes les demandes de M.

Didier X... et de la SCP Bouzidi, avocat de la commune de Grigny-sur-Orge, - les conclusions de M.

II et du Syndicat des Copropriétaires Secondaire CAMBACÉRÈS 26 de l'ensemble immobilier GRIGNY II à GRIGNY, - débouter le Syndicat des Copropriétaires Principal de Grigny II et le Syndicat des Copropriétaires

II sise à Grigny (91), la société X... a assigné le syndicat des copropriétaires Grigny II (le syndicat) en paiement de la somme de 191 107,45 euros ; Attendu que pour accueillir cette demande à hauteur

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Grigny et autres n'est pas admis.

Struck out of the list (concerning Constantin Grigore Ioan Dimitrescu);Partly inadmissible;Violation of P1-1;Pecuniary damage - claim dismissed;Pecuniary damage - financial award in the absence of restitution