Président de chambre a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Nathalie LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Xavier GIRIEU, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, en charge du rapport, Mme Laure-Aimée GRUA

2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, en charge du rapport, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA

SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier

SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

témoignages entendus par la cour d'appel faisaient en outre état des rapports étroits que le requérant avait entretenus avec les représentants de divers groupes terroristes comme, par exemple, les "gruppi

[K] [T] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 février 2009 en qualité de chauffeur grutier.

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [I] [U] (anciennement [B]) né le 13 Avril 1971 à [Localité 11], de nationalité française, chauffeur grutier

situent sur la parcelle de l'indivision [S], pour le soutènement situé au-dessus du chemin communal; cette opération a donné lieu à la livraison de pierres et à l'exécution de travaux par l'entreprise Gruat

DÉFENDERESSE : CPAM DU VAL DE MARNE Venant aux droits de la [8] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER

solidité des superstructures, des 'uvres vives'» insérées à l'article 8 de l'arrêté du 23 février 2007 en tant qu'elles incluent les opérations réalisées de manoeuvre de la grue qui incombent au seul grutier

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me Pascal COSSE de la SCP BARON - COSSE & GRUAU

tous représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour et assistés par Me Thierry MASSIS et Me Benoît GRUAU, avocats au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LUSSAN & Associés, toque