de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Hélène

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 mai 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme Marie-Hélène Masseron, président, et Delphine Verhaeghe,

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène

COUSTEAUX Marie Hélène X... représentée par la SCP MALET C/ SOCIETE AVENTIS PASTEUR MSD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE représentée

C..., lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Mme Hélène Y..., présidente - signé par Mme Hélène Y..., présidente, et par Mlle B...

Mme Hélène Christine Z...épouse X... C / M. Henri A... Mme Solange B...épouse A... Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.

n'aurait pas réalisé les prestations pendant les mois de septembre et d'octobre 2019 ; s'agissant des travaux qui n'auraient pas été réalisés sur l'aire d'accueil de Castelneau et sur l'aire de Sainte Hélène

Dès lors, c'est à bon droit que le premier juge a retenu que la responsabilité contractuelle de la société [U] était engagée et le jugement sera confirmé en ce sens.

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

: Jugement du 02 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 12/02396 APPELANTE : SCI ONCOSUD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles BERTRAND substituant la SCP MAGNA BORIES

commune intention des parties aurait dû être interprétée au regard des mentions apposées sur le bon de commande ; - L'interprétation que fait le tribunal des mentions apposées sur le bon de commande

Ce bon n'est signé ni de Monsieur X... ni du client.

Henri X..., Mme Odile X..., Mlle Hélène X... et Mlle Catherine X..., et pour M. Bruno X... agissant tant en son nom propre qu'en ceux de Mme Geneviève Z..., veuve X..., M.

(Aude), 5°) Mme Anselmine E..., demeurant place Rouquier à Ouveillan, Ginestas (Aude), 6°) Mme Hélène D..., demeurant ...

TECHNI BOIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 10] S.A.M.C.V.

dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

qualité audit siège social, [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Hélène

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne-Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène

Hélène, épouse X..., A... Serge, D... Gabriel, D... Alain, D... Joël, B... Yvelise, épouse D..., C... François, E...