Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5f518cdc6046d4753370e
7 avril 2026
7 avril 2026
Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f5f520cdc6046d47533780
7 avril 2026
7 avril 2026
Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f5f532cdc6046d475338bc
7 avril 2026
7 avril 2026
Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f6053bcdc6046d47549509
7 avril 2026
7 avril 2026
Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f6054fcdc6046d47549653
7 avril 2026
7 avril 2026
Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952109
19 octobre 2010
19 octobre 2010
El Hadi A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301921_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
guerre a rejeté sa demande sollicitant le bénéfice du dispositif d'aide mis en place par le décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306891_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Mme A... a sollicité le versement de l’aide financière versée à destination des enfants d’anciens harkis et mise en place par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307191_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A a sollicité le versement de l'aide financière versée à destination des enfants d'anciens harkis et mise en place par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306303_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A a sollicité le versement de l'aide financière versée à destination des enfants d'anciens harkis et mise en place par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303840_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut
Source officielle3ème chambre
DTA_2203616_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a attribué une aide de 2 000 euros dans le cadre du dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielle3ème chambre
DTA_2202782_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONCVG) a rejeté sa demande tendant au bénéfice du dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2505238_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
concernées, dont notamment l’office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) et la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielle4ème chambre
DTA_2202357_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu : - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil
Source officielle6ème chambre
DTA_2400859_20260217
17 février 2026
17 février 2026
être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312990_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a sollicité le versement de l’aide financière versée à destination des enfants d’anciens harkis et mise en place par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401449_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2402553_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Hami-Znati demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet de la Marne n’a pas validé sa réussite au permis de conduire ; 2°) de
Source officielle3ème chambre
DTA_2407982_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... conteste la décision dont il a été informé par un courrier du 27 juin 2024 et par laquelle la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officiellePage 58 sur 421