exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Anne-Hélène

François X...et Mme Ariane X...à leur verser la somme de 5. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

(Alpes-Maritimes), 7 / de Mme B..., Nicole, Hélène, Juliette Y..., épouse de M.

plaidant au barreau de PARIS ' Déclaration d'appel en date du 29 Novembre 2024 ' Ordonnance de clôture du 13 janvier 2026 Lors des débats, à l'audience publique du 14 JANVIER 2026, Madame Hélène

Elle ajoute qu'à réception du projet de convention d'honoraire, elle a adressé à son conseil un e-mail lui indiquant que le montant demandé dépassait ce qu'elle croyait et qu'elle reviendrait vers elle

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

: N° RG 24/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2023 du TJ de PARIS - RG n° 20/07484 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

N° RG 23/58013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27TB AS M 6 Assignation du : 23 Octobre 2023 [1] [1] 2 pies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène

352J-W-B7H-C22XH N° :1/MM Assignation du : 02 Octobre 2023 N° Init : 23/51834 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène

d'instance, a prononcé la décharge de la différence entre le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties auquel la société a été assujettie à raison du terrain qu'elle louait à la commune de Sainte-Hélène

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le préfet du Jura a prononcé sa réadmission aux autorités grecques ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser

juillet 1990, la société Starlauro Spa a conclu, avec ces sociétés, un contrat d'affrètement du navire Achille X... pour une croisière du 5 au 17 juillet 1991; que des acomptes ont été régulièrement versés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène E..., demeurant ..., 126 Volga place, Fort-de-France (Martinique

DES BARREAUX FRANÇAIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté à l'audience de Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 COMPOSITION DE LA COUR : Mme Marie-Hélène

- condamner la SAS Pochet du Courval à verser à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Michel BW, demeurant ..., Mme Héléna BX, demeurant ..., M. Pierre BY, demeurant ..., M. Frédéric BZ, demeurant ..., Mme Mireille CA, demeurant ..., M. CB, demeurant ..., M.

juridictionnelle d'[Localité 4]) ' Déclaration d'appel en date du 17 Juillet 2024 ' Ordonnance de clôture du 17 juin 2025 Lors des débats, à l'audience publique du 17 SEPTEMBRE 2025, Madame Hélène

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Nastou, Heleni Nastou et Styliani I. Nastou et M.