Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 2 mai 2024 à 13 heures 30, au cours de laquelle ont été entendus Me Hourlier pour M. et Mme B et C pour la commune d'Aix-les-Bains.

[R] [W], Président, [Adresse 6] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 7] (75J0017) et par Me ALEXIS LEMARIE [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me MARY Eric [Adresse 3] DEFENDEUR SA ALLIANZ [Adresse 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

[Z] [E], Président, [Adresse 2] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 11] (75J0017) et par Me Cédric LE PAPE [Adresse 12] DEFENDEUR(S): * SAS LA GRANDE SERRE [Adresse 9] Sigle: LGS comparant par

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Véronique HOURBLIN

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me HOURDIN de la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2007, devant

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me HOURDIN de la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2008, devant M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2021 et le 2 mai 2022, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Hourdin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A..., représentés par Me Hourlier, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Venthon a accordé un permis de construire à M. B...

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

. ; - la production de pommes de terre, de houblon ou de tabac ainsi que l'apiculture ..." ; que les rubriques 01.1 C, 01.1 D et 01.1 F de la nomenclature des activités françaises concernent respectivement

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Hourdin, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Bala X..., - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société à responsabilité limitée "Constructions industrielles pour l'agriculture" (C.I.P.A.), - les conclusions