JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025 prorogée au 10 Octobre 2025.

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWM7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.

avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] non-comparant Madame [V] [H] épouse [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Hubert

Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie à : Monsieur [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT

[M] [K] né le 14 Février 1986 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

[H] [G] né le 03 Juin 1982 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

de PARIS, vestiaire : #A0133 DEFENDEURS : - Monsieur [S] [X], né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 26] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 12], représenté par Maître Charles-Hubert

C..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par laquelle le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 4 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

DB2E-W-B7J-OAXW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/10760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAXW Minute n° Expédition exécutoire à: Me Charles-Hubert

Hubert X... de la ROBRIE TEXIER de la GARNERIE, demeurant ... ; M.

Claude Hubert A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

T d'Humières, Mme N R, M. V O, M. C F, M. J K, M. E S, M. U S, M. C D de Pluvie, M. T W, M. L Y et M.

Hubert X...

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1989, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail

C A, second maître, affecté au commando Hubert (Saint-Mandrier) a servi, du 4 novembre 2019 au 26 février 2021, à la compagnie de fusiliers marins Charles Le Goffic (Cherbourg).

Marthinet ; - et les observations de Me Hubert, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.