CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 970 résultats pour « Instrument financier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

61627b5692e3db741f8570b8

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

La société s'encageait à assurer : 'L'ingénierie complète de l'opération [Localité 8] BERCY : construction, financement, commercialisation et gestion. 2- le montage financier de l'opération était le

Source officielle

Page 58 sur 499

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94733

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Elle est enregistrée auprès de l'AMF depuis 2008 comme étant une société de conseil en investissement financier (CIF).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00178

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

que les services d'investissement portent sur les instruments financiers énumérés à l'article L. 211-1 et comprennent notamment la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd07551edd077164982a86

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

de la somme de 2500€ à titre de dommages-intérêts, de le confirmer pour le surplus, notamment en ce qu'il a dit que la clause de monnaie de compte était licite, que le prêt ne constituait pas un instrument

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd07551edd077164982a87

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

, notamment en ce qu'il a dit que la clause de monnaie de compte était licite, que le prêt ne constituait pas un instrument financier spéculatif et n'était pas toxique, qu'elle a respecté toutes les obligations

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9f7a3ac279b38cddadf54

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Les appelants font valoir que les banques ont également failli à leurs obligations d'information et de conseil dans le cadre de la souscription des instruments financiers censés garantir le remboursement

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69679c94cdc6046d474545d1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cholet puis la société Colbert Patrimoine Finance [Localité 7] désormais dénommée Colbert Patrimoine Finance (ci-après le conseiller), des fonds destinés à l'acquisition de centrales photovoltaïques et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200886

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

le conseil en investissement, profession réglementée, s'entendant comme la fourniture de recommandations personnalisées à un client en ce qui concerne une ou plusieurs transactions portant sur des instruments

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00232

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

et de la société KA Finanz AG, venant aux droits de la société Kommunalkredit Austria AG, et l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603507ca9d35aa345b939b0a

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

financier, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb783cece1704f57478d3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mais, quand le conseiller financier de rattachement quittait Milleis Patrimoine, ses clients devenus "orphelins" étaient alors confiés à un conseiller financier en poste dans la même équipe, ce qui augmentait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mais, quand le conseiller financier de rattachement quittait [N] Patrimoine, ses clients devenus "orphelins" étaient alors confiés à un conseiller financier en poste dans la même équipe, ce qui augmentait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mais, quand le conseiller financier de rattachement quittait Milleis Patrimoine, ses clients devenus "orphelins" étaient alors confiés à un conseiller financier en poste dans la même équipe, ce qui augmentait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb785cece1704f57478db

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mais, quand le conseiller financier de rattachement quittait Milleis Patrimoine, ses clients devenus "orphelins" étaient alors confiés à un conseiller financier en poste dans la même équipe, ce qui augmentait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mais, quand le conseiller financier de rattachement quittait [B] Patrimoine, ses clients devenus "orphelins" étaient alors confiés à un conseiller financier en poste dans la même équipe, ce qui augmentait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78bcece1704f57478ef

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mais, quand le conseiller financier de rattachement quittait Milleis Patrimoine, ses clients devenus "orphelins" étaient alors confiés à un conseiller financier en poste dans la même équipe, ce qui augmentait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ccece1704f57478f1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mais, quand le conseiller financier de rattachement quittait Milleis Patrimoine, ses clients devenus "orphelins" étaient alors confiés à un conseiller financier en poste dans la même équipe, ce qui augmentait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mais, quand le conseiller financier de rattachement quittait Milleis Patrimoine, ses clients devenus "orphelins" étaient alors confiés à un conseiller financier en poste dans la même équipe, ce qui augmentait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78fcece1704f57478f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mais, quand le conseiller financier de rattachement quittait Milleis Patrimoine, ses clients devenus "orphelins" étaient alors confiés à un conseiller financier en poste dans la même équipe, ce qui augmentait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00755

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

d'évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur (...) " et les contrôleurs légaux de l'Autorité des marchés financiers devant

Source officielle