mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Florence REY - MORABITO 1 copie exécutoire à Maître Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes Danièle et Isabelle Y... et de M.

Seine-Saint-Denis, service contentieux, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabel

C/ SAS ALLIBERT MONTAGNES ET DESERTS Compagnie d'assurances AXA FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : Mme Isabelle X...

CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXW du rôle général [E] [J] [W] [D] c/ [M] [X] [I] et autresMe Charlène LAMBERT Me Isabelle MOULINOT

SOCIETE GENERALE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP LUSSAN Me Isabelle ZIEGLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-16-391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/01/20 à : Me Stéphanie CARTIER Me Isabelle

RG : 11/04635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES -Me Isabelle

Suivant l'article 1137 du code civil, le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.

However, the applicant failed to do so.

However, the applicant failed to do so.

However, the applicant failed to do so.

However, the applicant failed to do so.

COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01615 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCEN Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant

avocate au barreau de Nîmes Représentant : Me Michel Trombetta de la Selas LEXI, avocat au barreau de Saint-Etienne INTIMÉS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Isabelle

COMMERCIAL [Adresse 6] [Localité 8] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle

C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Isabelle