A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 juin 2015 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 septembre 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07568

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller, faisant fonction de président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle

X... a été en arrêt de travail durant plusieurs périodes entre les août et décembre 2013.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05386

Condamné la société TRANSPORTS [H] (SAS) à remettre à Mme [M] un certificat de travail et une attestation pôle emploi conformes. Dit qu'il n'y a pas lieu à astreinte.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Février 2015 (n° 54 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04572

[K] [X] [G] une attestation Pôle Emploi conforme aux dispositions du présent jugement, sans qu'il n'y ait lieu à prononcer d'une astreinte ordonne la seule exécution provisoire de droit déboute M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Isabelle

Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 06 Avril 2022, où l'affaire a

Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 06 Avril 2022, où l'affaire a été mise

[V] [H] de ses demandes': *d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, * de préjudice moral et vexatoire, * de rappel de salaire, * de préjudice Pôle Emploi, * d'indemnité de fin

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

24/02769 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDO AFFAIRE : [V] [N] C/ [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE Pôle

cinq APPELANTE : [8] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Mme [X], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [19] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle