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[S] est propriétaire d'un pavillon qu'il habite avec ses parents, aucune indication n'est portée sur les documents sur la superficie du jardin entourant la maison et payé 128 000 € en 2004 ; le jugement

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B, ressortissant russe d'origine arménienne né le 15 octobre 1995, déclare être entré en France le 21 novembre 2017, accompagné de ses parents, pour solliciter l'asile, qui lui a été refusé par décision

APPELANTS Monsieur [S] [L] [C] né le 22 juin 1969 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie

LES ARCHERS, prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme

RESIDENCE [5] [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège ayant pour avocat postulant Me Jérôme

K C, les parents de Mme A H, représentés par la Selarl Jérôme Lavocat et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner les Hospices civils

[F], Mme [I] et la Fondation Lenval à verser la somme de 1 800 000 euros en réparation des préjudices corporels de l'enfant [A] [E] et les préjudices par ricochet de ses parents, - déboute les demandes

N° RG 25/01789 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TGI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AB VOCARE la SELARL B.G.A. la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Jérôme

N° RG 23/05819 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSBA Monsieur [I] [U] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jérôme

BMW FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de

initial ; Qu'il suit de là que la caisse a disposé de l'ensemble des éléments médicaux nécessaires pour apporter une réponse aux questions soumises à l'expert judiciaire ; Qu'au contraire, il est patent

qu'en l'espèce, Alain X... avait, en invoquant les exigences d'un procès équitable et le principe de l'égalité des armes, manifesté sa volonté de comparaître personnellement, assisté de son avocat de Papeete

Vu les conclusions notifiées à la cour le 11 mai 2020 par Monsieur [Y], Vu les conclusions notifiées à la cour le 26 novembre 2021 par Monsieur [C] EXERÇANT A TITRE INDIVIDUEL SOUS L'ENSEIGNE JEROME

de ses parents.

[Adresse 12] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau

SOGECAP [Adresse 8] [Localité 7] Non comparante représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) ayant pour avocat Me Emmanuelle