Jacques X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Jacques A et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Empain-Graham, - les conclusions de M.

Jacques X... Mme Marcelle C... épouse X... C/ Me Stéphane D...

JACQUES , DEMEURANT ...

A VENDU A SES DEUX NEVEUX, JACQUES ET SYLVAIN Y..., UNE PROPRIETE AGRICOLE POUR LE PRIX DE 100000 FRANCS, LE VENDEUR RECONNAISSANT AVOIR RECU PAIEMENT, EN ACOMPTE DE CELUI-CI, D'UNE SOMME DE 50000 FRANCS

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 18 OCTOBRE 1963, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR FRAUDES FISCALES A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 3000 F D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE

Jean-Jacques, prévenus, II.

Jacques Y..., demeurant à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de M.

Par acte authentique du 30 janvier 2009, la Sas Optique Saint Jacques a conclu un bail commercial avec Mme [N] [O], propriétaire du local situé [Adresse 2], aux fins de fabrication, de réparation et de

X... qui exploite un commerce de vente et de réparation d'appareils de radio et de télévision, devait être rejetée comme dépourvue de valeur probante a, pour établir le complément de taxe sur la valeur

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles L. 121-10 et L. 121-11 du code rural, lorsque la commission départementale d'aménagement foncier

Jacques X..., demeurant Villa ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée

type et que la combinaison est assortie dès l'origine, d'un engagement d'achat ferme dont le règlement est échelonné dans le temps et porte intérêt et dont le montant ne présente qu'une partie de la valeur

Jacques O..., demeurant ..., 62 / de Mlle Michèle YE..., demeurant ...

Industrie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Jacques

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Bertrand Philippe Jacques X... ... 20226 BELGODERE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI

Jean-Jacques ZZZZ..., - Mme Laure AAAA..., - M. Frédéric AAAA..., - M. Albert BBBB..., - Mme Françoise BBBB..., - M. Luc CCCC..., - M. Olivier AAAA..., - M. Johan DDDD..., - M.

et Marée en leur qualité de cautions ; Aux motifs que les cautions faisaient valoir que la banque, en acceptant les conditions de l'acte de cession de fonds de commerce de la société Pierre, Paul, Jacques