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16 766 résultats pour « Jean BAILLIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203a

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Jean Raymond X...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

695f4e0bcdc6046d4795b2fc

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L. 145-34 du code de commerce, n'est pas applicable et que le loyer du bail renouvelé doit être fixé à la valeur locative de marché conformément à l'article 22 B du bail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734c

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

FILIPPIS, avocat Instruction clôturée le 10 Septembre 2004 Audience de plaidoiries du 22 Septembre 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne

Source officielle
CA

4e Chambre A

60325976fc98a68ebed34f38

Appel

22 février 2018

22 février 2018

sl N° 2018/ [Cadastre 1] Rôle N° 17/05888 GFA CLAIRVIE ALPILLES C/ [M] [U] [H] [U] [O] [K] Grosse délivrée le : à : Me Patrice PASCAL Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93209

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Jean-Paul X... C/ Mme Chantal Marie-Raymonde Z... épouse X... J. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e0c

Appel

22 février 2006

22 février 2006

, avoués assisté de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat [**][**][**][**][**][**][**] Par acte du 13 avril 2000 les époux X... ont donné à bail à la SARL MGR Distribution un local à usage de commerce d'alimentation

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42eaf

Cassation

7 février 1984

7 février 1984

ONT POSTERIEUREMENT A LA MISE EN LIQUIDATION DES BIENS DE LEUR LOCATAIRE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GARAGE JEAN JAURES, PRONONCEE LE 29 NOVEMBRE 1975, FAIT DELIVRER COMMANDEMENT AU SYNDIC, ME

Source officielle
CC

civ3

60794bdb9ba5988459c44103

Cassation

27 avril 1979

27 avril 1979

JEAN Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300768

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que Monsieur Jean-Baptiste X... est en droit de prétendre au paiement, par Monsieur Jean Y..., d'une indemnité d'éviction sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100532

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Pierre-Jean X..., 2°/ Mme Annie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89913

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

LIBERTE Jean-Louis Y... S.A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90467

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] et autre Défendeur : la société Saint Jean de monts Requête n° : 1216/25 Ordonnance n° : 90467 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Saint Jean de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dcc

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Jean-Charles Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e012

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f477a

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société civile immobilière de locations d'équipements urbains SILOC, dont le siège social est ... (16e), 2°/ de société Jean-Louis

Source officielle
CC

civ3

613720c8cd580146773ee5b5

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212dcd580146773f1a18

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Jean-Michel X..., demeurant à Mimizan (Landes), hôtel du Parc, ..., 4°/ Mme B..., ès qualités de représentant légal et administrative de sa fille mineure Vanessa A..., née le 12 juillet 1985 à Bayonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361c

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Jean-Baptiste Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93952

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Jean-Baptiste Z...

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c90993125

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : La société HOLDING JEANNE 43, société civile au capital de 800.100 €, immatriculée au RCS de QUIMPER sous

Source officielle

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