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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492211.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée par la 17ème conférence générale de l'UNESCO du 16 novembre 1972 ; - le code
Source officielle17e chambre
60359a08dd96cebe3a5a646b
24 mars 2016
24 mars 2016
VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-marie
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00280_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
E D, propriétaires des parcelles cadastrées CJ 53, CJ 181 et CJ 269 situées, respectivement, 132 rue de Saint-Antoine, 97 rue de Saint-Antoine et 35 rue Pierre Jean de Béranger à Montreuil (Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2209686_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303014_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires en production de pièces et des mémoires, enregistrés le 22 novembre 2023, le 14 décembre 2023, le 20 décembre 2023, le 29 mars 2024, le 14 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000308_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60366437d90e04058f341494
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Me Marianne SCHEUBER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 464 INTIMÉE Madame [X] [K] Née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1]D/SUISSE Représentée par Me Jean-François
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a011
5 février 2008
5 février 2008
Pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON Société ING EUROP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 26 chemin de la Foresière 69130 ECULLY
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea33
5 décembre 2011
5 décembre 2011
née le 29 Avril 1968 à MONTREUX (SUISSE) ... 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY et FOREST, avocats
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004568_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
H AZ, EG de BERDOT, EG de Ladon, la SCEA de Bahus, EG de Laurencon, la SCEA De Jean BL, le GAEC Belin, M. CO CR, EG de Ludrey, M. CW CS, EG de Banos, la SCEA de Braquet, la SCEA de Berdot, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61609a4a54c6ec55cf71011e
19 septembre 2014
19 septembre 2014
CRETEIL - RG n° 2005F00156 APPELANT Monsieur [Q] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Jean
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD002656516
4 juin 2020
4 juin 2020
CARON 20/05/1983 Lucien DORVAL 19/07/1967 Cristobal MOLINA FUENTES 24/10/1967 Eric PIRE 20/03/1964 Jacques VANKEERSBLUCK 17/02/1972 Karim OUAGUENI 13/07/1976 Renaud BAY 12/09/1984 Jonathan DESBESELLE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
, alors que la conduite est située dans une forêt domaniale. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
.-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 INTIMÉS Monsieur Thomas Lionel Jean C..., né le 04
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162c1c434defd4c4b3b4580
10 janvier 2013
10 janvier 2013
épouse [K] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Maître Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistés de la SCP FORESTIER
Source officiellePage 58 sur 72
FORESTIER, Pierre-Laurent, Mario, Jean
28/04/2026
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LE FORESTIER, Allan, Jean-Pierre
12/04/2026
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FORESTIER, Pierre-Laurent, Mario, Jean
10/03/2026
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LE FORESTIER, Allan, Jean-Pierre, LE FORESTIER
17/10/2025
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LE FORESTIER, Allan, Jean-Pierre, LE FORESTIER
17/10/2025
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